Résumé de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2022

Publié le : 15 juin 2022

La séance du Conseil municipal de Val-David s’est déroulée devant public à la Salle Athanase-David (église). Pour lire le mot de la mairesse, cliquez ICI. Voici le résumé des principales décisions du Conseil :

DIRECTION GÉNÉRALE ET RESSOURCES HUMAINES

Suite à la tempête du 21 mai dernier, ayant causé d’importants dommages sur le territoire de Val-David, le conseil a affecté une somme de 100 000 $, à partir de l'excédent de fonctionnements affecté aux changements climatiques, vers un poste budgétaire, afin d'entreprendre des travaux pour remédier aux dommages causés. 

COLLECTES DE BRANCHES ET TRONCS D'ARBRES

Par ailleurs, grâce à la signature d'un arrêté ministériel, la Municipalité pourra bénéficier d’une aide financière pour l’exécution de travaux. À cet effet, la Municipalité a trouvé un fournisseur qui pourra débuter la collecte de branches et troncs d’arbres sur les terrains des citoyens (en bordure du chemin). La Municipalité envisage, pour le moment, effectuer 2 collectes. Étant donné l’ampleur du travail des fournisseurs dans ce domaine, ces collectes sont prévues pendant les semaines du 18 et du 25 juillet. Les dates par secteur seront annoncées aussitôt qu’elles seront fixées.

Pour faciliter les collectes, les citoyens sont invités à suivre les recommandations du fournisseur, que vous pouvez consulter ICI. Le respect des consignes permettra à ce dernier de travailler plus rapidement et plus efficacement. Ce n'est pas une obligation, mais la contribution de tous est souhaitée dans la mesure du possible.

Il est aussi possible d’aller porter vos branches et troncs d’arbres à l’écocentre de Ste-Agathe-des-Monts ou de demander un permis de brûlage sur le site : ridm.quebec/permis-de-brulage/. C’est gratuit, mais obligatoire.

La Municipalité est consciente qu'il y a un travail énorme à effectuer et que 2 collectes seront sans doute insuffisantes pour certains secteurs durement touchés. Suite à ces 2 collectes, une analyse sera effectuée afin de déterminer la suite des choses.

  • L’échange de terrains entre la Municipalité et l’entreprise Gestion Laforce Inc. a été adopté. La Municipalité récupère ainsi une bande d’environ 1,75m du côté sud du chemin de la Vallée Bleue et cède une parcelle de l’emprise, du côté nord de la rue, à l’entreprise.
  • La signature d’un acte de servitude en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec pour la ligne aérienne de la rue Gillespie a été adoptée.
  • L’embauche d’un coordonnateur au Service des travaux publics, pour une durée déterminée du 20 juin au 2 septembre, a été adoptée.
  • Il existait un différend entre la Municipalité et l’entreprise propriétaire du lac de la Sapinière concernant le passage de conduites dans le lac et concernant le paiement des taxes foncières. Le conseil a autorisé la signature d’une entente pour mettre fin à ces différends et a autorisé une dépense au montant de 10 000 $ à même le règlement d’emprunt 754 à cet effet.

FINANCES ET TRÉSORERIE

TRAVAUX PUBLICS

  • Une dépense au montant de 589 772 $, taxes incluses, à même le Règlement d’emprunt 752 a été autorisée pour l’acquisition d’une niveleuse neuve. Un contrat a été octroyé à l’entreprise Brandt Tractor Ltd. conformément à la soumission reçue pour cette acquisition.

URBANISME ET ENVIRONNEMENT

  • Une demande de dérogation mineure et de construction pour le 2093, rue Matterhorn ont été reportée à une séance ultérieure.
  • 5 demandes de permis assujetties au Règlement 607 sur les PIIA ont été acceptées.
  1. Déplacement d’une enseigne existante - rue de l’Église
  2. Rénovation – rue de l’Église
  3. Construction d’un bâtiment accessoire - chemin de la Rivière
  4. Construction – rue de la Volière
  5. Construction – rue du Mont-Scroggie
  • Une demande d’enseigne sur la rue de la Sapinière a été acceptée.
  • Une demande de contribution au Fonds de parcs, terrain de jeux et espace naturels a été acceptée, au montant de 86 500 $.
  • Une dépense de 48 100 $, plus taxes, au surplus non affecté a été autorisée, afin de permettre à l’entreprise Geostar de procéder à l’inspection de 74 installations septiques, de plus de 20 ans et qui se trouvent près des puits municipaux, dans le secteur des rues Duquette, Prédéal-Trudeau et Marie-Anne.
  • Le conseil a renouvelé les mandats de certains membres Comité consultatif en urbanisme (CCU) et a accepté la démission d’un membre en la remerciant pour son implication au sein du comité :
  1. Stéphanie Debien-Dubé - Démission
  2. Michel Côté – Mandat renouvelé pour 1 an
  3. Paul Blais – Mandat renouvelé pour 1 an
  4. Mylène Quevillon – Mandat renouvelé pour 2 ans
  5. Pierre-Émile Taillon – Mandat renouvelé pour 2 ans

LOISIRS ET CULTURE

  • Le Conseil a confirmé le mandat d’un comité de pilotage qui consistera à élaborer la Politique municipale familles et aînés et a nommé les personnes suivantes pour en faire partie :
  1. Manon Paquin = Élue responsable des questions famille et aînés
  2. Lynne Lauzon = Fonctionnaire municipal
  3. Gilles Bourret = Représentant - Aîné citoyen/organisme
  4. Paul Laurin = Représentant - Aîné citoyen
  5. Martine Labelle, Sophie Daoust, Rebecca Ladouceur = CISSS des Laurentides – À tour de rôle
  6. Janic Lépine = Représentante - Institutionnel aînés/jeunesse/saines habitudes de vie
  7. Claudie Ouellet = Représentante - Organisme petite enfance
  8. Annie Germain = Représentante - Organisme familles/aînés
    ***La Municipalité est à la recherche de 2 citoyens.es, qui ont à cœur l’intérêt des familles, pour compléter ce comité. Plus de 7 rencontres sont prévues sur une période de 15 mois pour la réalisation de cette Politique familles et aînés. Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur candidature, via une lettre de motivation, par courriel à l’adresse : loisirs@valdavid.com. Pour toutes questions, veuillez composer le 819 324-5678, poste 4228.***
  • Le conseiller municipal Christian Lachaine a été nommé administrateur au conseil d'administration du Centre d'exposition de Val-David.
  • Une dépense au montant de 5 587 $, plus taxes si applicables, pour l’entente intermunicipale entre la Municipalité et la ville de Sainte-Agathe-des-Monts, autorisant l’accès aux résidents de Val-David à la plage Major du lac des Sables de Ste-Agathe à des tarifs préférentiels et une dépense de 2 878,60 $, plus taxes, pour l’acquisition d’équipement pour la fabrication des cartes saisonnières ont été acceptées. Ainsi, les citoyens de Val-David pourront se procurer une passe saisonnière auprès du Service loisirs et culture, afin de bénéficier des tarifs préférentiels suivants pour accéder à la plage Major : *Les détails pour l’acquisition des cartes seront communiqués sous peu.
  1. Plus de 18 ans = 80 $
  2. 6 à 17 ans = 40 $
  3. 5 ans et moins = 18 $
  4. Tarif familial = 200 $
  • Une aide financière au montant de 5 000 $, à même le surplus accumulé non affecté, a été octroyée à la Coopérative de solidarité Cultiver Val-David pour l'entretien et l'administration du jardin communautaire au parc Dion, la mise en place et l'entretien des bacs comestibles et la mise en place du jardin communautaire au parc du Lac Paquin.

AVIS DE MOTION ET PROJETS DE RÈGLEMENTS

  • Un avis de motion a été donné et le dépôt du premier projet de Règlement de zonage 601-36 a été adopté afin de modifier certaines dispositions au règlement de zonage 601 notamment :
  1. Prolonger la période pendant laquelle est autorisé l'aménagement de structures temporaires et cafés-terrasses, ainsi que l'étalage et la vente extérieure en période de pandémie
  2. Réglementer les usages et bâtiments temporaires pour les événements spéciaux artistiques et culturels
  3. Modifier les dispositions relatives au contrôle et à l'accès aux piscines, spas et jardins d'eau
  4. Modifier les dispositions relatives à l'entreposage extérieur pour les commerces de véhicules automobiles
  5. Modifier les dispositions relatives aux pentes dans les espaces de stationnement
  6. Modifier les dispositions relatives à l'obligation de plantation d'arbres
  7. Créer une nouvelle zone H-35
  8. Modifier les dispositions relatives aux secteurs de fortes pentes
  9. Modifier les dispositions relatives aux logements supplémentaires à l'intérieur du périmètre urbain
  10. Ajouter des dispositions relatives aux cabanes à sucre artisanales
  • Un avis de motion a été donné et le dépôt du premier projet de Règlement de zonage 601-37 a été adopté afin d’amender le Règlement de zonage 601.  Le gouvernement provincial a adopté le projet de loi 67 qui autorise l'hébergement touristique dans les résidences principales partout au Québec. Le règlement de zonage 601-37 vient limiter ce nouveau droit en précisant que les propriétaires peuvent louer leur résidence principale, mais uniquement pour un total de 30 jours par année.
  • Un avis de motion a été donné et le dépôt du Règlement de lotissement 602-7 a été adopté afin de modifier les dispositions relatives au tracé des rues et à la superficie minimale des lots dans les secteurs en pente.
  • Un avis de motion a été donné et le dépôt du Règlement 604-20 sur les permis et certificats a été adopté afin de modifier diverses dispositions visant à :
  1. Modifier les infractions particulières aux piscines et aux établissements d'hébergement touristique 
  2. Préciser les obligations pour l'obtention d'un permis de construction et de certificat d'autorisation dans les secteurs de fortes pentes 
  3. Préciser les obligations pour l'obtention d'un permis de piscine et d'usage ou de bâtiment temporaire
  • Un avis de motion a été donné et le dépôt du Règlement 762 relatif à la démolition d’immeubles a été adopté. Ce règlement régit la démolition d'un immeuble sur le territoire de la Municipalité. Il confie au comité de démolition le pouvoir d'autoriser ou de refuser une demande qui lui est soumise.
  • Un avis de motion a été donné et le dépôt du Règlement 763 relatif au contrôle des animaux a été adopté. Ce règlement a été élaboré en collaboration avec la SPCALL et il établit principalement les normes relatives au contrôle de la population animalière et les normes relatives à la tranquillité publique relative à la garde d'animaux.  Comparativement au règlement actuellement en vigueur, ce nouveau règlement intègre des mesures concernant les chats. À noter que ce règlement ne prévoit pas l’obligation de faire porter une médaille à un chat, quoique cette pratique demeure recommandée.

RÈGLEMENTS

  • Le Règlement 724-2 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés a été adopté.

VARIA

  • Le Conseil a adopté une résolution en appui à la Coalition Santé Laurentides et ses revendications en ajoutant sa voix à celles du Conseil des préfets et élus de la région des Laurentides (CPERL) et des partenaires laurentiens afin : 
  1. Que soit dès maintenant priorisée la région des Laurentides dans la mise en œuvre du nouveau Plan santé du gouvernement du Québec avec le budget nécessaire pour le financement de l'ensemble des besoins en santé et services sociaux dans les Laurentides
  2. Que soit corrigée par le Gouvernement du Québec la budgétisation historique en santé qui continue de pénaliser la région des Laurentides
  3. Qu’un parachèvement complet des six centres hospitaliers de la région des Laurentides permettant leur modernisation et leur agrandissement soit effectué d'ici la fin de la décennie, grâce à un investissement massif du gouvernement du Québec dans les infrastructures hospitalières laurentiennes
  4. Qu'un plan précis ou qu'une Loi soit adoptée, avec l'attribution des ressources appropriées de la fonction publique, afin de concrétiser les engagements du gouvernement du Québec

POINTS D'INFORMATION DES CONSEILLERS

Activités au lac Paquin – 1289, montée du 8e rang

  • 18 juin de 15 h à 20 h - Fête pour souligner l’arrivée de l’été – Apportez vos breuvages
  • 13 août dès 13 h - Épluchette du lac Paquin

Parc régional

  • Certains sentiers sont encore fermés suite à la tempête. Vous désirez donner de votre temps pour le nettoyage des sentiers? Contactez le Parc régional au 819 322-6999 | parcregional@valdavid.com.
  • Plusieurs sentiers sont ouverts pour pratiquer vos activités favorites! Venez en profiter!

Activités culturelles au village – Consultez les programmations sur valdavid.com

  • 24 juin – Fête nationale du Québec à Val-David – Parc Léonidas-Dufresne de midi à 22 h 30
  • 25 juin – Centre d’exposition présente 2 nouvelles expositions : Le cycle de la vie par l'artiste Stefan Lesage et La passion du bel ouvrage présenté par les Compagnons du Devoir - 2495, rue de l’Église – Tous les jours de 11 h à 17 h – Entrée libre
  • 28 juin, 5, 12,19 et 26 juillet et le 2 août - Cinéma en plein air au parc Léonidas-Dufresne – Gratuit – Apportez vos chaises et couvertures

Remerciements pour la solidarité et le travail de tous les intervenants suite à la tempête du 21 mai dernier.