5 juin 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 5 juin 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 19 juin 2023

Séance du conseil municipal du 11 juillet 2023

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8 juin 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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9 juin 2023

Horaire d'été - Fermeture à midi des bureaux municipaux le vendredi

Mairie

Nouvel horaire d'été pour les bureaux administratifs de la mairie et du Service loisirs et culture
entre la fête des Patriotes (22 mai) et l'Action de grâce (9 octobre).

Notez que les heures d'ouverture des bureaux administratifs pour les citoyens demeureront les mêmes du lundi au jeudi ...

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13 juin 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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13 juin 2023

Consultation publique Règ. de zonage 601-38 - 18 h 30

Séances du conseil municipal

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR :

LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE 601-38 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 601 AFIN DE MODIFIER DIVERSES DISPOSITIONS

Ce règlement permet notamment de :

  • Changer la définition d'« usages mixtes » ;
  • Changer la définition d'« usages multiples » ;
  • Re-catégoriser certaines zones dont le cœur du Village et la ...
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3 juillet 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 3 juillet 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 17 juillet 2023

Séance du conseil municipal du 8 août 2023

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11 juillet 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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27 juillet 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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7 août 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 7 août 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 21 août 2023

Séance du conseil municipal du 12 septembre

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8 août 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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4 septembre 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 4 septembre 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 18 septembre 2023

Séance ordinaire du conseil municipal du 10 octobre 2023

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12 septembre 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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14 septembre 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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2 octobre 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 2 octobre 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 16 octobre 2023

Séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

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10 octobre 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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2 novembre 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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6 novembre 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 6 novembre 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 20 novembre 2023

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023

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14 novembre 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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4 décembre 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 4 décembre 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 18 décembre 2023

Séance du conseil municipal de janvier 2024

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12 décembre 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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