6 février 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 6 février 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 20 février 2023

Séance du conseil municipal du 14 mars 2023

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14 février 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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2 mars 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la mi-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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6 mars 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 6 mars 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 20 mars 2023

Séance du conseil municipal du 11 avril 2023

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14 mars 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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3 avril 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 3 avril 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 17 avril 2023

Séance du conseil municipal du 9 mai 2023

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11 avril 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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20 avril 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la mi-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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1 mai 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 1er mai 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 15 mai 2023

Séance ordinaire du conseil municipal du 13 juin 2023

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9 mai 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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5 juin 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 5 juin 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 19 juin 2023

Séance du conseil municipal du 11 juillet 2023

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8 juin 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la mi-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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13 juin 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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3 juillet 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 3 juillet 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 17 juillet 2023

Séance du conseil municipal du 8 août 2023

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11 juillet 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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27 juillet 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la mi-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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7 août 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 7 août 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 21 août 2023

Séance du conseil municipal du 12 septembre

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8 août 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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4 septembre 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 4 septembre 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 18 septembre 2023

Séance ordinaire du conseil municipal du 10 octobre 2023

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12 septembre 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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14 septembre 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la mi-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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2 octobre 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 2 octobre 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 16 octobre 2023

Séance du conseil municipal du 14 novembre 2023

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10 octobre 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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2 novembre 2023

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la mi-janvier 2023. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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6 novembre 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 6 novembre 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 20 novembre 2023

Séance du conseil municipal du 12 décembre 2023

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14 novembre 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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4 décembre 2023

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 4 décembre 2023

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 18 décembre 2023

Séance du conseil municipal de janvier 2024

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12 décembre 2023

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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