Assemblée publique d’information - Amendement du Règlement 604

Séances du conseil municipal

La Municipalité souhaite amender le règlement sur les permis et certificats numéro 604 afin de permettre une exemption du prolongement et du raccordement au réseau d’aqueduc ou d’égout pour certains immeubles situés dans le périmètre d’urbanisation.

Une assemblée publique d’information sera tenue le 5 octobre 2021 à compter de 18 h 30 à la Salle Athanase-David, située au 2490, rue de l’Église. Lors de cette assemblée publique, la mairesse ou toute personne désignée expliquera le premier projet de règlement et ses objectifs et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

En raison de la crise de la COVID-19, une consultation écrite aura également lieu pendant la période du 23 septembre au 8 octobre 2021. Pendant cette période, les personnes intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

Pour consulter l’avis public annonçant la consultation publique et la consultation écrite cliquez ici

EXPLICATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT 604-17

Description générale du projet de règlement

Ce projet de règlement vise à permettre une exemption du prolongement et du raccordement au réseau d’aqueduc ou d’égout pour certains immeubles situés dans le périmètre d’urbanisation.

Quel est le contexte du projet?

La réglementation d’urbanisme en vigueur prescrit que toutes les constructions projetées situées à l’intérieur du périmètre d’urbanisation, doit obligatoirement être, au minimum, desservi par l’aqueduc ou l’égout. Cependant, certains terrains situés dans le périmètre d’urbanisation ne peuvent pas être desservis par le réseau d’aqueduc ou d’égout puisque le prolongement et le raccordement comporte des contraintes majeures d’ordre économique et technique.  Par conséquent, un permis de construction ne peut pas être délivré pour ces terrains.

Quel est l’objectif du projet?

Permettre la délivrance de permis de construction pour certaines immeubles situés à l’intérieur du périmètre d’urbanisation en l’absence du service d’aqueduc et d’égout, à certaines conditions.

Il est possible de consulter le projet de règlement en cliquant sur ce lien : http://www.valdavid.com/static/media/uploads/documents/Reglements%20urbanisme/2021-09-14_rgl_604-17-projet_pour_adoption.pdf