Consultation écrite - Règlement 601-30

Rappels

La Municipalité souhaite amender le règlement de zonage en vigueur numéro 601 afin d’autoriser l’installation et l’occupation d’une structure temporaire en raison de la pandémie liée à la COVID-19.

En raison de la crise de la COVID-19, la Municipalité doit revoir ses procédures d’adoption réglementaire en fonction des modalités particulières prévues par les directives gouvernementales. La procédure normale prévoyait une assemblée publique de consultation afin que les citoyens intéressés puissent s’informer sur les projets de règlements et émettre leurs commentaires. Cependant, la procédure modifiée prévoit que cette assemblée publique de consultation soit remplacée par un appel de commentaires écrits.

La consultation écrite de 15 jours aura lieu pendant la période du 20 octobre 2020 au 4 novembre 2020 inclusivement. Pendant cette période, les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

  • par courriel en écrivant à l’adresse: juridique@valdavid.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante :  Mairie de Val-David   2579, rue de l’Église, Val-David, J0T 2N0

Consultez l'avis public

EXPLICATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT 601-31

Description générale

En raison de la pandémie liée à la COVID-19 et des mesures de santé publique en découlant.  La municipalité souhaite permettre l’installation et l’occupation d’une structure temporaire pendant la période hivernale.

Quel est le contexte du projet?

En cette période particulière actuelle causée par la pandémie, plusieurs de nos commerçants dont notamment les restaurateurs, les tenanciers de bars ainsi que les propriétaires de bistros et de cafés se demandent comment ils vont survivre pendant la période hivernale sachant qu’ils doivent réduire leur capacité d'accueil afin de respecter les mesures d’hygiène imposées par le gouvernement.

La capacité d’accueil de la plupart des restaurants et bars est réduite de 40% à 60% afin de respecter les mesures mises en place par le gouvernement ce qui représente une perte de revenu importante pour ces commerçants

Pendant la période estivale, les restaurateurs et les tenanciers de bar ont tenu le coup grâce aux terrasses extérieures et aux repas pour emporter. Par contre, pendant la période d’hiver les terrasses extérieurs ne sont pas autorisées en vertu de la réglementation en vigueur. 

Quel est l’objectif du projet?

Permettre l’installation et l’occupation d’une structure temporaire à des fins de consommation de repas ou de boissons, d’aire d’attente pour l’obtention d’un service ou d’un produit ou d’aire de repos pour des employés ou clients d’un établissement sur un terrain commercial entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021.

Autoriser la Municipalité à installer une ou plusieurs structures dans un parc ou un lieu public et le rendre disponible aux établissements.

L’obtention d’un certificat d’autorisation est requise pour l’installation d’une structure, son occupation ou l’occupation d’un café-terrasse durant la période visée.

Consultez le projet de règlement