Consultation publique et consultation écrite - Modification réglementaire R 601-34

Rappels

La Municipalité souhaite amender le règlement de zonage en vigueur numéro 601 afin de créer un pôle agroalimentaire en créant une nouvelle zone sur la route 117 et en définissant les conditions d’usage et d’implantation.

Une consultation publique sera tenue le 14 septembre 2021 à compter de 18h30 à la Salle Athanase-David, située au 2490, rue de l’Église. Lors de cette assemblée publique, la mairesse ou toute personne désignée expliquera le premier projet de règlement et ses objectifs et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

En raison de la crise de la COVID-19, une consultation écrite aura également lieu pendant la période du 27 août au 12 septembre 2021. Pendant cette période, les personnes intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

Pour consulter l’avis public annonçant la consultation publique et la consultation écrite.

EXPLICATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT 601-33

Description générale du projet de règlement
Ce projet vise à créer un pôle agroalimentaire en créant une nouvelle zone sur la route 117 et en définissant les conditions d’usage et d’implantation.

Quel est le contexte du projet?
Soutenir le développement local et l’entrepreneuriat source de prospérité et de richesse collective pour notre village. Encourager et faciliter l’implantation d’entreprises agroalimentaires sur le territoire de Val-David. Offrir un lieu approprié pour les établissements regroupant les activités de transformation et de commercialisation de produits agroalimentaires.

Quel est l’objectif du projet?
La création d’une nouvelle zone commerciale « C-05 » à même une partie des zones C-04 et I-01 de la route 117 afin d’y autoriser seulement les usages suivants : les magasins d’alimentation générale et spécialisée, les établissements offrant des repas à l’exception des bars et les établissements de transformation des produits alimentaires.

Usages autorisés dans les zones « C-04 » et « i-01 » :
En vertu du règlement de zonage en vigueur, dans la zone commerciale « C-04 » les usages suivants sont autorisés : les habitations unifamiliales, les commerces de vente au détail à l’exception des pharmacies, les commerces de type régional offrant des biens et services, les commerces et services reliés aux véhicules automobiles, les établissements offrant des repas tels que les restaurants et les bars ainsi que les établissements hôteliers.

Tandis que dans la zone industrielle « i-01 » les usages autorisés sont : les habitations unifamiliales, les commerces de type régional offrant des biens et services, les commerces et services reliés aux véhicules automobiles, les établissements de type industriel léger dont les établissements de fabrication, de transformation ou d’assemblage de matériaux ou de produits neufs, les microbrasseries et les services public.

PLAN DE ZONAGE

Extrait du plan de zonage – APRÈS la modification
Nouvelle zone C-05

Il est possible de consulter le projet de règlement.

 

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