Consultation publique 19h - Projet de Règlement portant sur certaines contributions à des travaux ou des services municipaux - 7 mars

Rappels

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR CERTAINES CONTRIBUTIONS À DES TRAVAUX OU DES SERVICES MUNICIPAUX

PRENEZ AVIS QUE le conseil a adopté, lors de la séance du 12 février 2019, le projet de règlement 728 ci-dessus mentionné et qu’il tiendra à ce sujet une assemblée publique de consultation, le jeudi 7 mars 2019 à 19 heures, à la salle communautaire située au 2490, rue de l’Église à Val-David.

Au cours de cette assemblée publique, le projet de règlement sera expliqué de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur. Les personnes et organismes qui désireront s’exprimer seront entendus.

Aucun article de ce projet de règlement ne contient de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Une copie du projet de règlement peut être consultée du lundi au vendredi, de 8 h 30 à midi et de 13 h 00 à 16 h 30 à la mairie située au 2579, rue de l’Église à Val-David ainsi que dans le site Internet de la Municipalité (www.valdavid.com).

DONNÉ à Val-David, ce 20 février 2019

(S) Sophie Charpentier

Sophie Charpentier, MBA

Directrice générale