Dérogations mineures - Séance du 5 octobre

Séances du conseil municipal

CONSULTATION ÉCRITE – DÉROGATION MINEURE

Le 5 octobre, lors de la séance ordinaire, le Conseil municipal devra statuer sur les quatre (4) demandes de dérogation mineure suivantes :

1. DM-2021-00016

  • Adresse : 1515, rue Roland-Plante
  • Lot(s) : 6 362 595 du cadastre du Québec

2. DM-2021-00037

  • Adresse : 1004, route 117
  • Lot(s) : 2 992 408 du cadastre du Québec

3. DM-2021-00054

  • Adresse : 10, rue des Bouleaux
  • Lot(s) : 2 991 354 du cadastre du Québec

4. DM-2021-00057

  • Adresse : 1675, route 117
  • Lot(s) :  2 989 112 du cadastre du Québec

Selon la procédure normale, toute personne intéressée pouvait se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes de dérogations mineures lors de la tenue de la séance. Cependant, en vertu des arrêtés ministériels actuels engendrés par la crise de la COVID-19, ce processus sera remplacé par un appel de commentaires écrits.

Cet appel de commentaires écrits d’une durée aura lieu pendant la période du 20 septembre au 4 octobre 2021. Pendant cette période, les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

  • par courriel en écrivant à l’adresse juridique@valdavid.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante :  Mairie de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David, J0T 2N0

Consultez l’avis public annonçant cette consultation écrite sous ce lien.

1. EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-00016

L’immeuble visé par cette demande est situé au 1515, rue Roland-Plante. Le règlement de zonage n°601 prescrit que lorsque le plan de façade du garage privé dépasse le plan de façade principale du bâtiment, un balcon ou une galerie doit être aménagé dans l’espace en retrait, soit entre le prolongement du plan de façade du garage privé.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise permettre l’implantation d’un garage attenant au bâtiment principal excédant le plan de la façade du bâtiment principal de moins de 1 mètre sans l’aménagement d’un balcon ou d’une galerie dans l’espace en retrait.

Le tout, comme illustré au plan suivant :

2. EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-00037

L’immeuble visé par cette demande est situé au 1004, route 117. Le règlement de zonage n°601 prescrit une marge de recul avant minimale de 10,00 mètres dans la zone C-01.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à permettre l’empiètement du bâtiment principal de 0,60 mètre dans la marge avant.

Le tout, comme illustré au plan suivant :

3. EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-00054

L’immeuble visé par cette demande est situé au 10, rue des Bouleaux. Le règlement de zonage n°601 prescrit une marge latérale minimale de 3,00 mètres et une marge arrière minimale de 9,00 mètres dans la zone H-08.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à permettre l’empiètement du bâtiment principal de 2,70 mètres et de 2,64 mètres dans la marge latérale ainsi qu’un empiètement de 8,26 mètres dans la marge arrière.

Le tout, comme illustré au plan suivant :

4.  EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-00057

L’immeuble visé par cette demande est situé au 1675, route 117. Le règlement de zonage n°601 prescrit que pour les usages industriels, la superficie d’implantation des bâtiments accessoires ne peut excéder 30% de la superficie totale du terrain ou trois cents (300) mètres carrés : la disposition la plus restrictive s’applique.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à permettre un bâtiment accessoire d’une superficie totale de 332,14 mètres carrés.

Le tout, comme illustré au plan suivant :