4 juillet 2019

Assemblée publique de consultation - Décret de la zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables

Rappels

Suite aux inondations printanières, le gouvernement du Québec a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables.

Consultez les objectifs, les exceptions et documents inhérents à ce projet de décret qui prévoit entre autres une ...

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