Consultation écrite

Dérogations mineures

Du 17 février 2021 au 9 mars 2021

Lors de la séance ordinaire du 9 mars 2021, le Conseil municipal devra statuer sur les QUATRE (4) demandes de dérogations mineures suivantes :

  1. 1.      DM-2020-00003

Adresse : 1579-1581, rue des Geais-Bleus
Lot(s) : 2 993 126 du cadastre du Québec

  1. 2.      DM-2021-00005

Adresse : 1410, route 11
Lot(s) : 3 900 232 du cadastre du Québec

  1. 3.      DM-2021-00006 :

Adresse : 15, rue des Bouleaux
Lot(s) : 2 991 301 du cadastre du Québec

  1. 4.      DM-2021-00007 :

Adresse : 1733, rue Carmen
Lot(s) : 2 989 465 du cadastre du Québec

Selon la procédure normale, toute personne intéressée pouvait se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes de dérogations mineures lors de la tenue de la séance. Cependant, en vertu des arrêtés ministériels actuels engendrés par la crise de la COVID-19, ce processus sera remplacé par un appel de commentaires écrits.

Cet appel de commentaires écrits d’une durée aura lieu pendant la période du 17 février au 9 mars 2021 à 16h00. Pendant cette période, les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

  • par courriel en écrivant à l’adresse juridique@valdavid.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante :  Mairie de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David, J0T 2N0

Consultez l’avis public annonçant cette consultation écrite sous ce lien.

1. EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2020-00003

L’immeuble visé par cette demande est situé au 1579-1581, rue des Geais-Bleus. Le règlement de zonage n°601 prescrit une hauteur maximale de 6,00 mètres pour les garages privés.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à permettre un garage privé d’une hauteur de 6,73 mètres, comme illustré au plan suivant :

2.    EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-00005

L’immeuble visé par cette demande est situé au 1410, route 117. Le règlement de zonage n°601 prescrit une superficie maximale de 1,5 mètre carré pour les enseignes permanentes indiquant les menus au service à l’auto pour les restaurants.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à permettre une enseigne permanente indiquant les menus au service à l’auto d’une superficie de 2,00 mètres carrés, comme illustré au plan suivant :

3.      EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-00006 

L’immeuble visé par cette demande est situé au 15, rue des Bouleaux. Le règlement de zonage n°601 prescrit des marges de recul latérale de 2,00 mètres et arrière de 4,00 mètres dans la zone H-08.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à permettre l’empiètement du bâtiment principal de 0,97 mètre dans la marge latérale et de 0,53 mètre dans la marge de recul arrière, comme illustré au plan suivant :

4. EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2021-00007

L’immeuble visé par cette demande est situé au 1733, rue Carmen. Le règlement de zonage n°601 prescrit que l’implantation des garages privés en cour avant est prohibé.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à permettre l’implantation d’un garage privé en cour avant, comme illustré au plan suivant :