Consultation écrite

Jusqu'au 12 mai

La Municipalité souhaite amender le règlement de zonage en vigueur numéro 601 afin d’autoriser l’installation et l’occupation d’une structure temporaire en raison de la pandémie liée à la COVID‑19 pendant la période estivale 2021. 

En raison de la crise de la COVID-19, la Municipalité doit revoir ses procédures d’adoption réglementaire en fonction des modalités particulières prévues par les directives gouvernementales. La procédure normale prévoyait une assemblée publique de consultation afin que les citoyens intéressés puissent s’informer sur les projets de règlements et émettre leurs commentaires. Cependant, la procédure modifiée prévoit que cette assemblée publique de consultation soit remplacée par un appel de commentaires écrits.

La consultation écrite d’une durée de 15 jours aura lieu pendant la période du 27 avril au 12 mai 2021 inclusivement. Pendant cette période, les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

  • par courriel en écrivant à l’adresse juridique@valdavid.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David, J0T 2N0 

Pour consulter l’avis public.


EXPLICATIONS DU PROJET DE RÈGLEMENT 601-33

Description générale du projet de règlement

En raison de la pandémie liée à la COVID-19 et des mesures de santé publique en découlant.  La municipalité souhaite permettre l’implantation et l’occupation de café-terrasses supplémentaires et d’ajouter des dispositions particulières relatives à l’étalage et à la vente extérieure en raison de la pandémie liée à la COVID-19

Quel est le contexte du projet?

En cette période particulière actuelle causée par la pandémie, plusieurs de nos commerçants dont notamment les restaurateurs, les tenanciers de bars ainsi que les propriétaires de bistros et de cafés se demandent comment ils vont survivre à la 3e vague, sachant qu’il est interdit d’ouvrir les salles à manger en zone rouge et que seuls les services de livraison et au comptoir sont autorisés.

Advenant que les consignes sanitaires soient assouplies pour la période estivale, la capacité d’accueil de la plupart des restaurants et bars devra néanmoins être réduite de 40% à 60% à l’intérieur des bâtiments afin de respecter les consignes sanitaires. Cela représente une perte de revenus importante pour ces commerçants.

La réglementation d’urbanisme en vigueur permet l’implantation et l’occupation d’un café-terrasse d’un maximum de 75m² et une superficie d’étalage extérieur d’un maximum de 15m² pour le groupe « commerce local » et de 60m² pour groupe « commerce régional ». 

Quel est l’objectif du projet?

Permettre l’implantation et l’occupation de café-terrasses supplémentaires et d’ajouter des dispositions particulières relatives à l’étalage et à la vente extérieure en raison de la pandémie liée à la COVID-19 sur un terrain commercial entre le 1er mai 2021 et le 1er octobre 2021

L’obtention d’un certificat d’autorisation n’est pas requise pour l’implantation et l’occupation d’un café-terrasse supplémentaire, ni pour effectuer de l’étalage et de la vente extérieure.

Pour consulter le Projet de Règlement 601-33