Dérogation mineure

Consultation écrite

CONSULTATION ÉCRITE – DÉROGATION MINEURE NUMÉRO 2020-00016

Le 9 juin 2020, lors de la séance ordinaire, le Conseil municipal devra statuer sur la demande de dérogation mineure no 2020-00016 reçue en date du 18 mars 2020, relativement au 1310, route 117, lot 2 988 997.

Selon la procédure normale, toute personne intéressée pouvait se faire entendre par le Conseil relativement à cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de la séance du conseil. Cependant, en vertu de l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020 engendré par la crise de la COVID-19, ce processus sera remplacé par un appel de commentaires écrits.

Cet appel de commentaires écrits d’une durée de 15 jours aura lieu pendant la période du 20 mai au 4 juin 2020. Pendant cette période, les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

  • par courriel en écrivant à l’adresse juridique@valdavid.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante :  Mairie de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David, J0T 2N0
Consultez l’avis public annonçant cette consultation écrite sous ce lien

EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE

L’immeuble visé par cette demande est situé au 1310, route 117 et fait partie de la zone C-03. Dans cette zone, la réglementation de zonage impose une marge de recul arrière minimale de 10 mètres. Cependant, l’agrandissement du bâtiment principal projeté empiète de 0,78 mètre dans la marge de recul arrière de 10 mètres.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à réduire la marge de recul arrière de cet immeuble à 9,22 mètres en autorisant l’empiètement du bâtiment principal dans la marge de 10 mètres normalement imposée par la réglementation de zonage, tel qu’illustré au plan suivant :