Dérogations mineures

Du 19 novembre 2020 au 8 décembre 2020

CONSULTATION ÉCRITE – DÉROGATIONS MINEURES 2020-00026, 2020-00046 et 2020-00049

Le 8 décembre 2020, lors de la séance ordinaire, le Conseil municipal devra statuer sur les TROIS (3) demandes de dérogation mineure suivantes :

DM-2020-00026
Adresse : 1528, rue Roland-Plante
Lot(s) : 5 664 805 du cadastre du Québec

DM-2020-00046
Adresse : 902, chemin de la Rivière
Lot(s) : 2 990 401 du cadastre du Québec

DM-2020-00049
Adresse : 2490, rue de l’Église
Lot(s) : 2 990 598 du cadastre du Québec

Selon la procédure normale, toute personne intéressée pouvait se faire entendre par le Conseil relativement à ces demandes de dérogations mineures lors de la tenue de la séance. Cependant, en vertu des arrêtés ministériels actuels engendrés par la crise de la COVID-19, ce processus sera remplacé par un appel de commentaires écrits.

Cet appel de commentaires écrits aura lieu pendant la période du 19 novembre 2020 au 8 décembre 2020 à 16h00. Pendant cette période, les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

  • par courriel en écrivant à l’adresse juridique@valdavid.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante :  Mairie de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David, J0T 2N0

Consultez l’avis public annonçant cette consultation écrite sous ce lien

1. EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2020-00026

L’immeuble visé par cette demande est situé au 1528, rue Roland-Plante. La réglementation de zonage impose une zone riveraine minimale 10 mètres. Cependant, les murs de soutènement et le muret empiètent dans la zone riveraine.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à réduire la rive de cet immeuble à en autorisant l’empiètement des murs de soutènement de 4.17 mètres et de 7.06 mètres et de permettre l’empiètement du muret de 4.34 mètres dans la rive 10 mètres normalement imposée par la réglementation de zonage, tel qu’illustré au plan suivant :

2. EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2020-00046

L’immeuble visé par cette demande est situé au 902, chemin de la Rivière. La réglementation de lotissement impose une profondeur minimale de 45 mètres pour les terrains riverains. Cependant, dans le cadre d’une demande de lotissement visant la subdivision du lot 2 990 401 en deux lots distincts, l’un des lots projetés aurait une profondeur de 38.61 mètres.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure vise à permettre la création d’un nouveau lot d’une profondeur de 38.61 mètres au lieu des 45 mètres prévus par la réglementation municipale, comme illustré au plan suivant :

3. EXPLICATIONS DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2020-00049

L’immeuble visé par cette demande est situé au 2490, rue de l’Église. La réglementation de zonage interdit la projection de flux lumineux vers le haut.

Ainsi, cette demande de dérogation mineure permettre des équipements d’éclairage extérieur dont les flux de lumières sont projetés vers le haut dans le cadre du projet d’éclairage de l’église pour le Centenaire 2021.