COVID-19 - La Municipalité de Val-David donne un répit aux contribuables pour le paiement des taxes

Publié le : 27 mars 2020

Sensible à la précarité financière que peuvent vivre leurs citoyennes et citoyens en cette période difficile et éprouvante, le conseil municipal adoptait unanimement le 24 mars dernier des mesures financières qui leur donneront un répit.

Les principales mesures d’apaisement afin d’aider les citoyens dans cette crise sont :

  • D’abolir les frais d’intérêt et pénalités de retard jusqu’au 21 mai 2020
  • De reporter certaines échéances pour le paiement des taxes municipales
  • De reporter la perception du droit de mutation immobilière

« Il faut plus que jamais être solidaires! Même si ces mesures auront un impact sur le budget municipal en diminuant les entrées d’argent, il faut aider nos résidents à surmonter cette crise sans précédent », explique la mairesse Kathy Poulin. « Dans cet esprit d’équité, nous comptons sur la collaboration des contribuables qui ne se trouvent pas dans une situation précaire et les invitons à payer leur dû selon les échéances prévues en début d’année ».

Nouvelles échéances des taxes municipales pour l’année 2020
2e versement : jeudi 23 avril reporté au 21 mai
3e versement : jeudi 25 juin reporté au 16 juillet
4e versement : jeudi 20 août reporté au 11 septembre
5e versement : jeudi 22 octobre reporté au 5 novembre
6e versement : jeudi 17 décembre statu quo 

Intérêts et frais de retard

Les taux d’intérêt et les frais de retard imposés sur les comptes en souffrance sont gelés à 0 % du 25 mars au 21 mai 2020.

Chèques postdatés déjà transmis à la Municipalité

La Municipalité assurera les suivis pour que tous les chèques postdatés reçus soient encaissés à la nouvelle date d'échéance. Les citoyens n'ont aucune démarche à faire à cet égard.

Pour permettre à la Municipalité d’encaisser les chèques à la date indiquée initialement, les citoyens sont invités à contacter le Service de la taxation de la Municipalité au 819 324-5678, poste 4224 ou par courriel à taxation@valdavid.com.

Mode de paiement à privilégier

À la lumière des directives gouvernementales demandant de réduire les déplacements, la Municipalité rappelle que son comptoir de service est fermé jusqu’à nouvel ordre et invite ses citoyens à faire des paiements électroniques ou à envoyer des chèques par la poste.

Système bancaire 
Vos paiements peuvent se faire n'importe quand entre la date initialement prévue et la date reportée. Si vous avez programmé le paiement des taxes par l'entremise de votre institution financière, vous devez faire le changement de date vous-même puisque la Municipalité ne dispose d'aucun moyen pour le faire.

Droit de mutation

Pour les transactions immobilières, la facture de droit de mutation sera envoyée plus tard dans l’année.

Bravo et merci!

L’entraide, la bienveillance et la responsabilisation de chacun sont fondamentales pour surmonter cette crise. Le conseil municipal tient à remercier sincèrement tous les citoyens, les bénévoles, les intervenants et les employés municipaux pour leurs efforts conjugués.