Résultats du scrutin référendaire du 5 mars 2017

Publié le : 6 mars 2017

Le 5 mars dernier, avait lieu le scrutin référendaire portant sur les règlement 601-22-2 et règlement 601-22-3 dont les objets étaient d’inclure à la grille des spécifications de la zone H-32 respectivement les usages suivants :

601-22-2 : logement supplémentaire au sous-sol