Élections municipales

Les prochaines élections municipales auront lieu le dimanche 5 novembre 2017, partout au Québec.

Districts électoraux (2009-2013)

Carte détaillée des districts

Les élus de Val-David

Membres du conseil municipal

Acteurs

Le greffier ou le secrétaire-trésorier de la Municipalité agit généralement en tant que président d’élection. Celui-ci est responsable d’assurer la tenue de l’élection et veille à son bon déroulement suivant la procédure électorale, de l’étape des mises en candidature jusqu’à la proclamation d’élection qui suit le scrutin. Pour être soutenu dans l’exercice de sa tâche, il peut nommer un adjoint auquel peuvent être déléguées certaines de ses fonctions.

Le trésorier s’assure du respect des règles en matière de financement politique, de financement des campagnes à la direction des partis politiques et de contrôle des dépenses électorales.

Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, vous devez être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de la municipalité.

Formulaire - Demande d'inscription - Liste électorale et/ou référendaire - Par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise

Formulaire - Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

Conditions requises pour être électeur :

  • être une personne physique
  • être majeur
  • être de citoyenneté canadienne
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse)

Remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec
  • être, depuis au moins douze (12)  mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir les conditions requises pour être électeur en date du 1er septembre de l’année de l’élection. Toute personne qui aura atteint 18 ans le jour du scrutin a aussi le droit d’être inscrite sur la liste électorale. 

Quand, comment et où voter?

Dimanche, 5 novembre 2017.

  

Voter, c’est exprimer son opinion et ses besoins en ce qui a trait à la qualité de vie dans sa communauté!