Avis publics

Approbations référendaires

• 2024-01-29 / Demandes de procédure référendaire - Projet de Règlement de zonage 601-41 zone C-02
• 2024-02-12 / Bien d'une valeur supérieure à 10 000 $ vendu par la Municipalité
• 2024-02-15 / Tenue d'un registre le 5 mars - Règlement d'emprunt 782 décrétant l'acquisition d'immeubles assujettis au droit de préemption
• 2024-03-06 / Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement d'emprunt 782

Avis d’intérêt général

• 2023-11-16 / Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2024
• 2024-02-12 / Bien d'une valeur supérieure à 10 000 $ vendu par la Municipalité

Consultations publiques

• 2023-12-19 / Assemblée de consultation portant sur le premier projet de règlement de zonage 601-41 modifiant le Règ. 601 afin de modifier les limites de la zone C-02
• 2024-02-15 / Assemblée de consultation portant sur le lotissement 602 afin d'exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs

Dérogations mineures

• 2023-10-19 / Dérogation mineure une (1) demande - Séance du 14 novembre 2023
• 2024-02-19 / Dérogation mineure une (1) demande - Séance du 12 mars
• 2024-03-19 / Dérogation mineure une (1) demande - Séance du 9 avril
• 2024-04-16/ Dérogation mineure quatre (4) demandes - Séance du 14 mai

Projets de règlements

Publication de règlements

• 2023-12-19 / Entrée en vigueur du Règlement 628-2 modifiant le Règlement 628 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
• 2024-01-29 / Entrée en vigueur du Règlement 729-2024 établissant la taxation, la tarification et les compensations pour l'année 2024
• 2024-02-15 / Entrée en vigueur du Règlement 737-2024 pour l'aide financière pour l'achat de couches lavables et 750-2024 pour la subvention pour toilettes à faible débit
• 2024-02-29 / Entrée en vigueur du Règlement 601-41 modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier les limites de la zone C-02
• 2024-03-14 / Entrée en vigueur du Règlement 604-21 amendant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier diverses dispositions
• 2024-03-26 / Entrée en vigueur du Règlement de lotissement 602 afin d'exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs
• 2024-04-17 / Entrée en vigueur du Règlement 782 décrétant un emprunt de 1 250 000 $ en prévision de l'acquisition d'immeubles assujettis au droit de préemption

Avis publics externes

• 2023-28-11 / MRC des Laurentides - Adoption du calendrier des séances du conseil des maires pour l'année 2024
• 2024-01-11 / MRC des Laurentides - Entrée en vigueur du Règlement 402-2023 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par les villes et municipalités locales...
• 2024-01-11 / MRC des Laurentides - Entrée en vigueur du Règlement 403-2023 décrétant la répartition et l'imposition des sommes payables à la MRC par certaines villes et municipalités locales...
• 2024-02-28 / MRC des Laurentides - Entrée en vigueur du schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie 2024-2034 de la MRC
• 2024-03-05 / MRC des Laurentides - Entrée en vigueur du Règlement 396-2023 (R2) modifiant le schéma d'aménagement
• 2024-03-25 / MRC des Laurentides - Entrée en vigueur du Règlement 404-2024