Prolongement du réseau d'égout et d'aqueduc - Secteur Wilfrid, Marie-Anne, Trudeau...

Le point sur le projet de prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc dans le secteur Prédéal-Trudeau

C’est à la séance ordinaire du 10 mai dernier que le Conseil municipal a annoncé sa décision d’annuler le Règlement d’emprunt relié au projet de prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc dans le secteur des rues Duquette, Prédéal-Trudeau et Marie-Anne.

Rappelons que le Règlement d’emprunt 758, au montant de 6 551 228 $, avait fait l’objet d’un registre le 26 avril dernier. L’obtention des 30 signatures requises pour l’obtention d’un scrutin référendaire a été atteinte (30 signataires/187 personnes habiles à voter).

La nécessité de tenir un scrutin référendaire combiné à la grève des ingénieurs de l’État, qui sévit actuellement, compliquait considérablement l’échéancier de réalisation du projet en 2022. C’est pourquoi le Conseil a décidé de reporter la décision de poursuivre ou non le projet en 2023.

Cette période permettra d’évaluer la conformité de toutes les installations septiques et les impacts de celles-ci sur l’environnement, ainsi que les impacts financiers et sanitaires de la réalisation ou non du projet pour les résidents du secteur.

Ce règlement concernait le branchement de 89 immeubles au réseau d’égout et 9 nouvelles résidences au réseau d’aqueduc sur les rues Marie-Anne, Wilfrid, Rolland, Prédéal-Trudeau, Beaulne-Jutras, Duquette, Lauzon, Hermine Thibault, Boutin, la montée Prédéal-Trudeau et la Route 117 (entre les rues Marie-Anne et Trudeau).

Dans ce secteur, 80 % des installations septiques ont plus de 20 ans et atteignent leur durée de vie utile. Le remplacement de celles-ci sera inévitable sans le prolongement du réseau d’égout municipal. Cependant, 57 % des terrains ont potentiellement une superficie trop petite (1 500 m2 ou 2 000 m2 pour un terrain riverain) pour le remplacement de leur installation septique. Pour ces terrains, l’alternative au prolongement des égouts réside dans l’installation d’une fosse scellée. Les fosses scellées requièrent un entretien régulier, pouvant aller jusqu’à une vidange mensuelle, ce qui pourrait représenter des coûts annuels entre 3 960 $ et 4 480 $.

« Malheureusement, dans ce secteur, il n’y a pas d’issue facile et à bas coût pour régler le problème des fosses septique en fin de vie utile, située sur de petits terrains. Le Conseil souhaite ardemment, par l’analyse approfondie de chacune des installations, trouver la meilleure solution. Celle qui va assurer la pérennité du secteur en protégeant la conformité des installations septiques tout en protégeant la qualité de l’eau potable de ces propriétés et la santé de la rivière du Nord, » exprime la mairesse Dominique Forget.

Les citoyens du secteur seront personnellement avisés de l’état de la situation et des étapes à venir, via une communication écrite. La Municipalité et le Conseil souhaitent plus que jamais régler cette problématique dans ce secteur.


Rappel des étapes administratives du projet

16 et 17 février et 17 mars

3 rencontres citoyennes pour informer les résidents du secteur sur les enjeux, le projet incluant l’estimation des coûts, l’échéancier et les diverses étapes.

Séance du Conseil du 8 mars

Un avis de motion a été déposé pour le projet de Règlement 755 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet. 

14 mars

Le MAMH confirme une aide financière selon le programme PRIMEAU de 228 600 $ pour la portion des travaux touchant la rue de l’Église. La demande d’aide financière pour le reste du projet est toujours à l’étude.

Séance extraordinaire du Conseil du 22 mars

Adoption d’une résolution apportant 2 modifications au projet de Règlement d'emprunt 755 soient l’ajout de la rue de l’Église ainsi que la description des travaux spécifiques aux différents bassins de taxation.

Séance du Conseil du 12 avril

Un avis de motion a été déposé pour le projet de Règlement 758 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet.

Séance extraordinaire du Conseil du 19 avril

Adoption du Règlement d’emprunt 758 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour la réalisation du projet.

20 avril

Publication d’un avis public informant les personnes habiles à voter (187) de la tenue d’un registre, le mardi 26 avril de 9 h à 19 h, afin de demander que le règlement numéro 758 fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Le nombre de signatures requis pour aller en processus référendaire était de 30.

27 avril

Publication d’un certificat des enregistrements au registre mentionnant que le nombre de signatures apposées a été de 30. Ce qui signifie que le Règlement d’emprunt doit faire l’objet d’un référendum pour pouvoir aller de l’avant

Séance du Conseil du 10 mai

Décision du Conseil d’annuler l’appel d’offres en cours. Le Règlement d’emprunt sera annulé afin d’évaluer divers scénarios en vue de prendre une décision sur la poursuite ou non du projet.  


Le projet initial

Plus de 115 lots sont concernés par ce projet. Il permettra le branchement de 121 logements (89 immeubles) au réseau d’égout et de 9 nouvelles résidences au réseau d’aqueduc avant qu’elles présentent un danger pour l’environnement et pour la santé des citoyens.es.

Objectifs 

  • Assurer la pérennisation du secteur avec des installations conformes
  • Éviter la contamination de la nappe phréatique et éviter les impacts négatifs sur l’eau de la rivière du Nord
  • Assurer une alimentation en eau potable de qualité
  • Éviter qu’en raison de fosses septiques non conformes des citoyen.nes ne puissent plus occuper leur logement
  • Éviter des augmentations de coûts considérables si le projet est à nouveau retardé

Description 

  • Prolongement du réseau d’égout
  • Remplacement de l’égout sous la rue de l’Église
  • Installation d’un poste de pompage
  • Remplacement de l’aqueduc
  • Mise à niveau des infrastructures routières
  • Pavage et drainage pluvial

Consultez la section questions et réponses relative au projet initial en cliquant ici