Achats et gestion contractuelle


Politique de gestion contractuelle

Conformément à la loi, le conseil municipal a adopté une Politique sur la gestion contractuelle et une Politique et procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat.

Approvisionnement et éthique

Les règles de transparence et de gestion contractuelle applicables aux organismes publics, dont les Municipalités, sont définies par les nouvelles obligations législatives imposées par :  

  1. la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution des contrats des organismes municipaux, sanctionnée le 1er mars 2010 
  2. la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, sanctionnée le 11 juin 2010

Appels d’offres

La Loi sur les contrats d'organismes publics guide la Municipalité dans sa démarche d’adjudication de contrats.

Ouverture de soumissions

À la séance d'ouverture de soumissions reçues en réponse à un appel d’offres, le responsable annonce les montants indiqués aux soumissions reçues dans les délais, exception faite des soumissions soumises à un système de pondération et d'évaluation des offres.  Ces dernières devront d’abord faire l’objet de vérifications quant à leur exactitude et à leur conformité.

Notez que les documents présentés en ligne sont diffusés pour des fins de consultation et d'information seulement.  Pour obtenir une copie authentifiée d'un document, il faut effectuer une demande d'accès à l'information.

Ouvertures des soumissions

Date

Heure

Type de document

 

 

Soumission publique

 

Soumission sur invitation

 

Contrats octroyés

La Municipalité publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), les appels d’offres et la liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus. Vous pouvez consulter la liste de ces appels d’offres et contrats en cliquant sur le lien ci-dessous :

Appels d’offres et contrats publiés au SEAO

Au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Municipalité doit publier sur son site internet la liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ passés au cours de l’année précédente avec un même fournisseur lorsque l’ensemble de ces contrats dépasse 25 000 $. Vous pouvez consulter la liste de ces contrats en cliquant sur le lien ci-dessous :

Contrats de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ avec un même fournisseur - 2019