Terrains municipaux à vendre


La Municipalité vend des terrains qui sont situés sur son territoire.

Procédure à suivre en vue d’une acquisition :

  1. transmission au service du Greffe (2579, rue de l’Église, Val-David) d’une lettre d’intention d’acquérir un immeuble (terrain) en ayant soin d’indiquer la référence, l’offre financière ainsi que les coordonnées de l’acquéreur intéressé
  2. dépôt et étude de la demande au conseil municipal pour décision
  3. rédaction de l’acte de propriété par un notaire qui aura été mandaté, aux frais de l’acquéreur
  4. signature de la transaction par les parties

Les propositions d’achat doivent être accompagnées d’un dépôt de garantie équivalant à 10 % de l’offre financière.