Légalisation du cannabis

Les interdictions municipales - Val-David

Vérifiez le Guide du cannabis régulièrement. https://www.journaldequebec.com/2018/10/20/le-grand-guide-du-cannabis

Exceptions et commentaires

La MRC des Laurentides ne compte pas recommander de règlements additionnels aux interdictions provinciales.
La MRC se réunit le 3 décembre.

Les interdictions provinciales

La loi provinciale s’applique partout au Québec: il sera interdit de consommer du pot là où le tabac est interdit. Vous ne pouvez donc pas consommer du cannabis dans les lieux suivants:

  • Sur le terrain d’un centre de santé, d’un établissement scolaire ou d’un centre de détention

  • Dans les abribus et les aires d’attente pour le transport en commun
  • Sous les tentes et chapiteaux
  • Sur les terrasses des restaurants ou toute terrasse aménagée avec des chaises et tables sur un espace public lors d’un festival ou événement extérieur.
  • Sur les terrains sportifs, y compris dans les estrades, les parcs avec des jeux d’enfants, les camps de jour, les piscines et les patinoires publiques
  • Sur les pistes cyclables
  • Si vous consommez du pot dans un lieu public interdit par la loi provinciale, les amendes vont de 750$ à 1 500$.

Le cannabis au volant

Quels sont les risques de conduire avec les facultés affaiblies?

  • Si vous avez entre 2 et 5 nanogrammes (ng) de THC par millilitres de sang, vous risquez une amende de 1 000$.
  • 5 ng de THC et plus: entre 1 000$ d’amende et une peine de prison jusqu’à 5 ans.
  • Attention: si vous avez aussi consommé de l’alcool, la limite est de 0,05 d’alcool et 2,5 ng de THC.
  • Si vous êtes reconnu coupable, vous pouvez aussi perdre votre permis 1 an (jusqu’à 5 ans s’il ne s’agit pas de la première infraction) et vous risquez la prison à vie si vous avez causé un accident mortel alors que vous aviez consommé du pot.

Suspension de permis

  • La loi provinciale prévoit aussi que votre permis peut être suspendu sur-le-champ et pour une période de 90 jours, si un agent évaluateur conclut que vous avez les facultés affaiblies.
  • Lorsqu’un appareil salivaire sera utilisé, un policier qui détecte, ne serait-ce qu’une petite trace de cannabis dans l’organisme, pourra aussi suspendre votre permis sur-le-champ pour le même nombre de jours. Il peut aussi vous retirer votre permis si vous refusez d’obtempérer à ses ordres.

Y aura-t-il des tests de détection de la salive?

  • Ottawa a approuvé un premier appareil pour la détection de THC dans la salive, le Dräger DrugTest 5000. «On ne sait si l’appareil de détection est fiable et sa fiabilité sera testée en cour», prévient l’avocat Jean-Philippe Marcoux.
  • D’ici à ce que ces appareils soient utilisés, si un patrouilleur vous soupçonne de conduire avec les facultés affaiblies, il peut vous faire passer les épreuves de coordination de mouvements (marcher sur une ligne, par exemple). Selon son évaluation, il peut ensuite vous amener au poste où un agent évaluateur peut vous faire passer d’autres épreuves et ordonner un prélèvement d’urine.

Après combien de temps après avoir fumé un joint puis-je conduire?

  • La Société d’Assurance automobile du Québec recommande de ne pas conduire dans les cinq heures après avoir fumé et dans les six à sept heures après en avoir ingéré (manger un muffin au pot, par exemple). «Mais on peut être sous l’influence jusqu’à huit heures et dans certains cas jusqu’à 24 heures et même plus, explique le pharmacologue Mohamed Ben Amar. Ainsi, si on veut être prudent, on devrait attendre 24 heures.»
  • Le THC s’accumule dans les graisses et peut rester dans le corps humain jusqu’à 5 semaines après la consommation, explique M. Ben Amar. Un test pourrait démontrer que vous avez consommé, mais il faudra se fier sur l’expertise de toxicologue pour dire une personne a les facultés affaiblies.

Le cannabis au travail

Mon employeur peut-il faire des tests de dépistage aléatoire?

Non. Votre employeur peut vous soumettre à un test si votre poste de travail est à risque pour vous ou vos collègues (par exemple chauffeur d’un véhicule ou d’un chariot élévateur, un travail en hauteur), explique l’avocate chez Langlois avocats Marianne Plamondon, mais seulement dans les cas suivants:

  • Il a des motifs raisonnables de penser que vous êtes sous influence. Il faut des signes concrets.
  • Vous êtes impliqués dans un accident au travail.
  • Vous prenez part à un plan de retour au travail à la suite d’un congé accordé par l’employeur pour traiter un problème de dépendance.

Suis-je obligé d’accepter un test de dépistage pour une entrevue d’embauche?

En entrevue pour un poste de travail à risque, un employeur peut demander un examen médical pour des exigences professionnelles justifiées. «Par exemple, si vous devez conduire un train, c’est justifié de vérifier que la personne n’a pas de problème de consommation», explique Marianne Plamondon. «Sinon ce test serait abusif et discriminatoire.»

Bon à savoir

L’employeur a le droit de mettre en place une politique en matière de cannabis et d’imposer une tolérance zéro de consommation au travail.


À l'intérieur d'un immeuble

Propriétaires

  • Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous pouvez consommer du cannabis à l’intérieur
  • Si vous êtes propriétaire d’un condo, vérifiez si votre règlement de copropriété n’a pas été récemment modifié pour inclure l’interdiction de consommer du cannabis

Locataires

  • Si vous êtes un locataire, votre propriétaire a 90 jours pour vous envoyer une modification à votre bail et interdire le cannabis dans le logement, ce qui inclut les balcons. « Sans règlement, vous avez le droit de fumer du pot. Mais si ça crée des inconvénients aux autres, si vous emboucanez tout le monde, le locateur va pouvoir demander la résiliation de votre bail », explique l’avocat René Gauthier.

Commerces et autres établissements

  • Dans les lieux publics fermés, il sera interdit de fumer du cannabis là comme c’est déjà le cas avec la cigarette. Par  exemple: les restaurants, les transports en commun, les hôpitaux, CPE, les tribunaux, les salles de spectacle et les écoles.
  • Des fumoirs peuvent être aménagés dans les lieux où les fumoirs pour cigarette sont permis. C’est le cas des résidences privées pour aînés. Dans ces endroits comme dans les CHSLD, un petit nombre de chambres peuvent aussi être désignées fumeur.
  • Si vous consommez du cannabis dans un lieu fermé où cela est interdit, l’amende est de 500$ à 3000$. Cette amende peut augmenter jusqu’à 4500$ si vous fumez dans un lieu où la possession est interdite comme un CPE.

Autres interdictions et sanctions

  • Possession de plus de 30 grammes de cannabis dans un lieu public: contravention entre 750 et 1500$ pour les petites quantités et 5 ans de prison
  • Une personne non autorisée qui vend du pot risque jusqu’à 14 ans de prison
  • Faire pousser de 1 à 4 plants de pot au Québec: entre 250$ et 1 500$ d’amende et plus de 4 plants partout au Canada: jusqu’à 14 ans de prison
  • Donner ou vendre du cannabis à une personne de moins de 18 ans: jusqu’à 14 ans de prison
  • Acheter du pot ailleurs qu’à la SQDC: amende de 5 000$ à 1 000 000$
  • Avoir du cannabis dans vos poches dans un CPE, une école ou cégep (sauf les résidences étudiantes): amende de 750$ à 1 500$