Formulaires - Permis et certificats d'autorisation et d'occupation

Le service d’Urbanisme voit à la délivrance des permis et à l’application de la réglementation découlant du plan d’urbanisme. La plupart des travaux de construction, de rénovation, les installations sanitaires et de captage des eaux, les aménagements paysagers ou de stationnement, l’installation d’une enseigne, les travaux dans la rive ou le littoral, l’installation d’une piscine, le lotissement, etc. nécessitent d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le service d’Urbanisme.

Avant d’élaborer un projet, consultez le service pour connaître les règles propres à votre secteur ou aux travaux planifiés. L’abattage d’arbres et le brûlage requiert également un permis.

Par ailleurs, un certificat d’occupation est nécessaire pour tout nouvel ou changement d’usage commercial.

Permis

 

Certificats d'autorisation et d'occupation

 

Demandes