Formulaires - Permis et certificats d'autorisation et d'occupation

Afin de vous offrir le meilleur service qui soit en cette période de déconfinement, le Service de l’urbanisme a élaboré des procédures afin de faciliter l’envoi de vos demandes de permis et de certificats.  Consultez les procédures ici

Le Service d’urbanisme délivre des permis et applique la réglementation du plan d’urbanisme. La plupart des travaux de construction, de rénovation, les installations sanitaires et de captage des eaux, les aménagements paysagers ou de stationnement, l’installation d’une enseigne, les travaux dans la rive ou le littoral, l’installation d’une piscine, le lotissement, etc. nécessitent un permis ou un certificat d’autorisation délivré par le service d’Urbanisme. 

Avant d’élaborer un projet, communiquez avec le service pour connaître les règles propres à votre secteur ou aux travaux planifiés : 819 324-5678, poste 4223 ou urbanisme@valdavid.com.

Permis

 

Certificats d'autorisation et d'occupation

 

Demandes