Projets de règlements et amendements

• Projet de Règlement 783 concernant la tarification des services d'eau - Pour adoption
• Règlement 600-6 - Modifiant le Règlement 600 portant sur le Plan d'urbanisme, afin d'intégrer un Programme Particulier d'Urbanisme (PPU) pour le secteur de la Sapinière
• Règlement 601-34 - Amendant le règlement de zonage numéro 601 afin de créer la nouvelle zone C-05 pour l’autorisation d’un pôle agroalimentaire en bordure de la route 117
• Règlement 601-36 - Amendant le Règlement de zonage 601 afin de modifier certaines dispositions
• Règlement 601-37 - Amendant le Règlement de zonage 601 afin d'autoriser les résidences principales à certaines conditions
• Règlement 601-38 - Modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier diverses dispositions
• Règlement 601-39 - Modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier la grille des spécifications de la zone H-35
• Règlement 601-40 - Modifiant le Règlement de zonage 601 afin d'encadrer les usages agricoles
• Règlement 601-41 modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier les limites de la zone C-02
• Règlement 602-7 - Amendant le Règlement de lotissement 602 afin de modifier diverses dispositions
• Règlement 602-8 modifiant le Règlement de lotissement 602 afin d'exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs
• Règlement 604-17 - Amendant le Règlement 604 afin d'inclure une exemption du prolongement et du raccordement au réseau d'aqueduc ou d'égout pour un immeuble
• Règlement 604-18 - Amendant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin d'assurer la conformité au Règlement 355-2020 de la MRC des Laurentides
• Règlement 604-19 - Modifiant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier les tarifs applicables aux permis et certificats
• Règlement 604-20 - Amendant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier diverses dispositions
• Règlement 604-21 modifiant le Règlement 604 sur les permis et certificats afin de modifier diverses dispositions
• Règlement 607-5 - Modifiant le Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) afin d'assujettir les établissements publics et institutionnels de la zone EF-07
• Règlement 607-6 - Modifiant le règlement 607 sur les PIIA portant sur les établissements publics et institutionnels de la zone EF-07
• Règlement 607-7 - Modifiant le Règlement 607 sur le PIIA afin d'assujettir la zone C-05 aux objectifs et critères applicables à la route 117
• Règlement 609 - PPCMOI – 2464-2468, rue de l'Église - Lots numéros 2 990 630 et 2 990 631 au cadastre du Québec
• Second projet de Règlement 601-41 modifiant le Règlement de zonage 601 afin de modifier les limites de la zone C-02