29 février 2024

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2024. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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4 mars 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 4 mars 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 18 mars 2024

Séance du conseil municipal du 9 avril 2024

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12 mars 2024

Consultation publique sur le projet de Règlement 602-08 à 18 h 30

Séances du conseil municipal

Consultez l'avis public : 

Assemblée de consultation portant sur le lotissement 602 afin d'exempter certaines opérations cadastrales de la nécessité de verser une contribution pour fins de parcs

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12 mars 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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29 mars 2024

Échéance réception des demandes au comité d'analyse des demandes d'aide financière (CADAF)

Rappels

Échéances pour les demandes d'aide financière au comité CADAF - 2024

Le comité d'aide financière CADAF a pour principale fonction l'analyse des demandes de soutien financier en vue de garantir une utilisation équitable et la distribution appropriée des fonds publics.

Les recommandations de ce comité sont ensuite soumises ...

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2 avril 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 2 avril 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 15 avril 2024

Séance du conseil municipal du 14 mai 2024

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9 avril 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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18 avril 2024

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2024. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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6 mai 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 6 mai 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 21 mai 2024

Séance ordinaire du conseil municipal du 11 juin 2024

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14 mai 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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3 juin 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 3 juin 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 17 juin 2024

Séance du conseil municipal du 9 juillet 2024

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6 juin 2024

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2024. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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11 juin 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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2 juillet 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 2 juillet 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 15 juillet 2024

Séance du conseil municipal du 13 août 2024

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9 juillet 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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25 juillet 2024

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2024. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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5 août 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 5 août 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 19 août 2024

Séance du conseil municipal du 10 septembre 2024

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13 août 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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3 septembre 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 3 septembre 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 16 septembre 2024

Séance ordinaire du conseil municipal du 8 octobre 2024

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6 septembre 2024

Échéance réception des demandes au comité d'analyse des demandes d'aide financière (CADAF)

Rappels

Échéances pour les demandes d'aide financière au comité CADAF - 2024

Le comité d'aide financière CADAF a pour principale fonction l'analyse des demandes de soutien financier en vue de garantir une utilisation équitable et la distribution appropriée des fonds publics.

Les recommandations de ce comité sont ensuite soumises ...

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10 septembre 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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12 septembre 2024

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2024. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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7 octobre 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 7 octobre 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 21 octobre 2024

Séance du conseil municipal du 12 novembre 2024

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8 octobre 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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31 octobre 2024

Échéance - Versement des taxes municipales

Échéance - Taxes municipales

Les comptes de taxes municipales (propriétés résidentielles et commerciales) sont envoyés par la poste à tous les propriétaires vers la fin-janvier 2024. 

6 versements possibles

Tous les contribuables de la Municipalité de Val-David qui doivent plus de 300 $ peuvent acquitter leur compte de taxes en six (6) versements égaux. Il ...

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4 novembre 2024

Échéance dépôt dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU : 4 novembre 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 18 novembre 2024

Séance du conseil municipal du 10 décembre 2024

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12 novembre 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

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2 décembre 2024

Échéance dépôt des dossiers urbanisme (CCU)

Échéance - Dépôt dossiers Urbanisme

Date limite dépôt des documents CCU: 2 décembre 2024

Rencontre du Comité consultatif d'urbanisme (CCU) : 16 décembre 2024

Séance du conseil municipal de janvier 2025 (à déterminer)

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10 décembre 2024

Séance ordinaire du Conseil municipal

Séances du conseil municipal

À moins d’un avis public contraire, les séances du Conseil municipal se déroulent en présentiel à 19 h 30, à la Salle Athanase-David sise au 2490, rue de l'Église. 

Diffusion

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