Assemblée de consultation - Projet de Règlement 600-7 à 19 h

Séances du conseil municipal

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR : LE PROJET DE RÈGLEMENT 600-7 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 600 PORTANT SUR LE PLAN D’URBANISME AFIN DE MODIFIER LES AFFECTATIONS DU SOL DANS LE SECTEUR DE L’ANCIEN CHAMP DE PRATIQUE DU GOLF LA FALAISE ET AUX ABORDS DE CELUI-CI

Le projet de règlement vise à modifier les affectations du sol sur la route 117 dans le secteur de l’ancien champ de pratique du golf La Falaise et aux abords de celui-ci en y retirant la vocation « Résidentielle et Récréative » pour une affectation « industriel léger ».

Cette nouvelle affectation permettra d’autoriser au règlement de zonage les usages industriels léger et commercial lourd. Les usages industriels légers sont des entreprises de transformation, manufacturières, d’entreposage ainsi que des ateliers de fabrication diverse dans la mesure où les impacts découlant de ces activités demeurent limités pour le voisinage.

Par conséquent, ce changement de vocation rendra le secteur plus compatible aux activités existantes dont celles de l’Écocentre qui sont de nature industrielle et permettra de redynamiser cette portion de la route 117.

Cet avis public est donné en vertu de l’article 109.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

1. Le conseil municipal, lors du 10 septembre 2024, a adopté le projet de règlement 600-7.

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 8 octobre 2024 à 19h00, à la salle Athanase-David (église), au 2490, rue de l’Église à Val-David.

3. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou toute autre personne qu’elle désignera expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

4. Le projet de règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5. Le projet de règlement 600-7 peut être consulté sur le site web de la Municipalité à l’adresse https://www.valdavid.com/publications/ dans la section Règlements d’urbanisme. Des copies sont également disponibles à la mairie aux heures normales de bureau, au 2579, rue de l’Église.

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