La petite histoire d'un grand projet pour notre communauté

Depuis plusieurs années, les écoles Saint-Jean-Baptiste et Sainte-Marie et le milieu de vie unique favorable à l’épanouissement des enfants sont des éléments clés dans la décision des familles de s’installer à Val-David.

Un manque d’espace depuis plusieurs années

La pression démographique et le manque d’espace au sein de nos infrastructures scolaire sont discutés depuis plusieurs années par l’ensemble des intervenants du milieu.

Val-David ne fait pas exception à la règle! Considérant que tous les pieds carrés des pavillons existants ont été optimisés et que de nouveaux élèves ont été contraints de se diriger vers d’autres écoles, le désir d’obtenir des infrastructures adéquates, permettant de respecter les ratios légaux, était omniprésent, et ce, depuis plus d’une dizaine d’années.

Mobilisation citoyenne pour conserver les élèves à Val-David

Le projet de la nouvelle école a commencé à être officialisé en janvier 2018, lorsque le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) a confirmé un scénario transitoire de déplacement des élèves de 6^e année vers la Polyvalente des Monts de Ste-Agathe. Cette annonce troublante était toutefois accompagnée d’une demande de construction d’une nouvelle école primaire, dans le secteur centre de la Commission scolaire, auprès des instances gouvernementales.

C’est à ce moment que la communauté valdavidoise s’est mobilisée afin de contribuer activement à la recherche de solutions. Suite aux consultations, un mémoire a été déposé auprès du CSSL, en février 2018, pour affirmer tout l’engagement des intervenants du milieu, de la communauté et de la Municipalité à l’égard du maintien des élèves à Val-David. Ainsi,

• Étant donné que de plus en plus d’enfants de Val-David ne peuvent pas aller à l’école de Val-David, faute de place;
• Étant donné que Val-David est un milieu offrant une richesse exceptionnelle pour l’éducation des enfants;
• Étant donné les nombreuses retombées sociales, culturelles et économiques d’une école;
• Étant donné que la construction d’une nouvelle école garantit la vitalité et le dynamisme de Val-David pour le futur;
• Étant donné que d’autres municipalités faisaient aussi des démarches pour accueillir la nouvelle école.

L’annonce de la construction d’une école primaire à Val-David

C’est avec grand bonheur que la Municipalité et la communauté ont accueilli l’annonce d’investissements majeurs en éducation dans le cadre du Plan québécois des infrastructures (PQI) 2019-2029 du gouvernement du Québec, confirmant la construction d’une nouvelle école primaire à Val-David.

La Municipalité offre le terrain de la mairie

Suite à cette annonce, la Municipalité a décidé d’agir concrètement en offrant au CSSL le terrain de la mairie pour la construction d’une nouvelle école primaire de 18 classes.

Le choix du terrain

Grâce à l’engagement de la Municipalité et à l’offre du terrain de la mairie, le ministère de l’Éducation a octroyé, en juin 2019, une somme 12 807 701 $ pour la construction d’une école de 18 classes à Val-David. Communiqué

À la suite de cette annonce, la Municipalité et un comité bénévole ont consulté la population en août 2019, afin d’imaginer la signature et les valeurs que pourrait porter ce grand projet. Un rapport a alors été soumis au CSSL afin d’inspirer les intervenants impliqués.

C’est suite aux nouvelles prévisions démographiques du CSSL que les besoins ont été révisés menant la bonification du projet à 24 classes au lieu de 18.

Étant donné la superficie insuffisante et les enjeux de sécurité que présentait le terrain de la mairie, il fallait trouver un terrain qui réponde sans compromis aux critères et aux orientations du ministère, du CSSL et de la communauté.

Suite à l’analyse des besoins et de différents scénarios, la Municipalité et le CSSL ont sélectionné un lot vacant situé dans la clairière du secteur de la Sapinière. Ce terrain était le seul qui répondait aux exigences et aux attentes, notamment :

• Un terrain qui respecte la superficie nécessaire de 40 000 m², sans avoir à déboiser, à remblayer des milieux humides ou à démolir des bâtiments;
• Un terrain qui permet une intégration optimale des principes d’écoles de nouvelle génération (un environnement naturel, calme, sain et sécuritaire favorisant le bien-être des élèves et du personnel);
• Un terrain à proximité du cœur villageois ainsi que des infrastructures publiques
• Etc.

C’est donc sur la base de ce terrain que le ministère de l’Éducation a octroyé, en octobre 2020, un financement de 29 325 020 $, pour la construction d’une école primaire nouvelle génération de 24 classes à Val-David.

Le processus d’expropriation

En février 2021, la Municipalité a entamé un processus d’expropriation des lots dédiés à la construction de l’école et au prolongement du réseau routier municipal menant à celle-ci (lots d’une superficie de 47 285,7 m² sur une superficie totale de 375 000 m²).

Ce processus n’empêche alors aucunement l’entreprise propriétaire de développer ses autres terrains et bâtiments lui appartenant.

C’est suite à cet avis d’expropriation que le ministre de l’Éducation a fait parvenir une ordonnance à la Municipalité l’obligeant à céder au CSSL le terrain visé et de s’assurer que ce dernier réponde aux exigences environnementales, en plus de prolonger la rue de la Sapinière tout en s’assurant de desservir le terrain par des services d’aqueduc, d’égouts et d’électricité.

En mai 2021, l’entreprise propriétaire des terrains de la Sapinière a déposé une requête en expropriation totale, devant le tribunal administratif du Québec (TAQ), demandant qu’il soit ordonné à la Municipalité d’acquérir la totalité des lots et immeubles de celle-ci.

La Municipalité devient propriétaire du terrain à être cédé au CSSL en septembre 2021. Elle procède alors à la décontamination du terrain et dépose une demande d’aide financière au programme d’Aide à la voirie locale (PAVL) du MTQ pouvant financer jusqu’à 65 % les coûts d’aménagement du chemin.

Le 30 juin 2022, suite aux représentations des avocats des deux partis en mars 2022, le tribunal administratif du Québec (TAQ) rend son verdict et ordonne à la Municipalité d’exproprier la quasi-totalité des lots composant le domaine de La Sapinière, y compris l’hôtel et le lac, ce qui représente plus de 375 000 m².

En juillet 2022, la Municipalité fait alors le choix de déposer une requête pour permission d’en appeler auprès de la Cour du Québec. Cette décision a été motivée par les enjeux de droit soulevés par la décision du tribunal qui sont susceptibles d’avoir de profonds impacts non seulement sur la Municipalité de Val-David, ses finances et sa capacité de développement, mais aussi sur le précédent qu’elle pourrait créer pour le monde municipal québécois.

La cause a été entendue en août 2022.

Entre-temps, la Municipalité a procédé à la signature de l’acte notarié, le 15 septembre dernier, officialisant l’acquisition du lot par le CSSL, qui sera dédié à la construction de la nouvelle école nouvelle génération de 24 classes. Communiqué

Le 21 octobre, la Municipalité recevait la décision de la Cour du Québec autorisant l’appel de la décision du 30 juin dernier, du Tribunal administratif du Québec (TAQ), dans le dossier d’expropriation du terrain pour le projet d’école. Cette décision avait été motivée par les enjeux de droit soulevés par la décision du tribunal qui sont susceptibles d’avoir de profonds impacts non seulement sur la Municipalité de Val-David, ses finances et sa capacité de développement, mais aussi sur le précédent qu’elle pourrait créer pour le monde municipal québécois.

Le 9 décembre 2022, la Municipalité du Village de Val-David obtient une aide financière de 2 707 371 $, du Programme d’aide à la voirie locale – volet Soutien, sous l’égide du ministère des Transports et de la Mobilité durable, pour la réalisation de travaux d’amélioration sur la rue de la Sapinière. Cette subvention contribuera grandement à l’aménagement d’un chemin sécuritaire pour le transport des enfants jusqu’à la nouvelle école. Communiqué

Le 20 novembre 2023, à la Cour du Québec, l'honorable Éric Dufour a écouté les plaidoiries au Palais de justice de Saint-Jérôme, traitant du litige entre la Municipalité de Val-David et l'entreprise 9297-8246 Québec inc. concernant l'expropriation totale des terrains de la Sapinière. La décision du tribunal est attendue d’ici le 20 mai 2024.

Le 21 juin 2024 - La Municipalité a reçu une décision défavorable de la Cour du Québec dans le dossier d'expropriation du terrain de la nouvelle école. La Cour a confirmé la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), ordonnant ainsi l'expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière. La Municipalité prendra le temps d'analyser ce jugement avant de formuler tout commentaire. Communiqué

Suite au jugement de la Cour du Québec du 21 juin dernier ordonnant l’expropriation de la quasi-totalité des terrains et des bâtiments du domaine de La Sapinière, le Conseil municipal a voté, lors de sa séance du 9 juillet, en faveur d'une demande de révision judiciaire de cette décision, équivalant à un nouvel appel. Communiqué

Dates importantes 

• 11 octobre : date limite pour que la Municipalité dépose son mémoire à la cour. Un mémoire est un document dans lequel une partie explique ses arguments.
• 8 novembre : date limite pour que 9297-8246 Québec Inc. dépose son mémoire à la cour.
• 14 novembre : audience pour déterminer la date de procès.
• 23 janvier 2025 : procès durant lequel la Cour entendra la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par la Municipalité et la demande en déclaration d’abus déposée par 9297-8246 Québec Inc.

Il est important de souligner que ce litige n'affecte en rien la construction de la nouvelle école, qui sera réalisée par le Centre de service scolaire des Laurentides.

Estimation d'une dette fictive

On nous a également demandé d'estimer l'impact d'une dette fictive sur un compte de taxes. Pour arriver à un chiffre estimatif, plusieurs hypothèses doivent être posées. Voici celles que nous avons prises en compte : taux d'intérêt de 3,75 %, durée d'emprunt de 20 ans, tarification globale, aucune subvention, valeur moyenne au rôle d'un immeuble, etc. Avec ces hypothèses, nous avons calculé que l'impact sur un compte de taxes d'une dette de 1 million de dollars serait de l'ordre de 20 $ par année.

Projet de construction de la nouvelle école par le Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL)

Rappelons que la Municipalité a procédé à la signature de l’acte notarié, le 15 septembre 2022, officialisant l’acquisition du lot par le CSSL, qui sera dédié à la construction de la nouvelle école nouvelle génération de 24 classes. Communiqué

Évolution du projet du CSSL :

• 12 novembre 2024 : Le projet de la nouvelle école de Val-David franchit le cap des 60 % de conception! Lire la communication
• 2025 : Création d'un chemin de chantier temporaire pour le passage de la machinerie des entrepreneurs.
• Printemps 2025 : Début des travaux de construction de l'école par le Centre de services scolaire des Laurentides.
• Ouverture prévue en septembre 2027 
  

Pour suivre les mises à jour de l’avancement et découvrir les faits saillants de ce projet, consultez la page dédiée sur le site du CSSL : csslaurentides.gouv.qc.ca