Consultation écrite

Modification réglementaire

La Municipalité souhaite amender le règlement de zonage en vigueur numéro 601 afin d’autoriser les usages publics et institutionnels dans la zone EF-07.

En raison de la pandémie, la Municipalité doit revoir ses procédures d’adoption réglementaire en fonction des modalités particulières prévues par les directives gouvernementales. La procédure normale prévoyait une assemblée publique de consultation afin que les citoyens intéressés puissent s’informer sur les projets de règlements et émettre leurs commentaires. Cependant, la procédure modifiée prévoit que cette assemblée publique de consultation soit remplacée par un appel de commentaires écrits.

La consultation écrite de 15 jours aura lieu pendant la période du 12 au 28 février 2021 inclusivement. Pendant cette période, les citoyens sont invités à transmettre leurs commentaires via les méthodes suivantes :

  • par courriel en écrivant à l’adresse juridique@valdavid.com
  • par courrier postal à l’adresse suivante :  Mairie de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David, J0T 2N0

Pour consulter l’avis public annonçant cette consultation écrite cliquez ici.

Explication du projet de règlement 601-32

Objectif :

L’objectif du projet vise à modifier la grille des spécifications de la zone EF-07 du règlement de zonage 601 afin d’y autoriser les usages publics et institutionnels, à l’exception des lieux de culte et des cimetières.

Ce changement règlementaire permettrait notamment construire une école dans le secteur.

Localisation approximative de la zone EF-07 

Zone EF-07

Il est possible de consulter le projet de règlement et la grille projetée de la zone EF-07 en cliquant sur ce lien.

 

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