Ce qu’il faut savoir concernant la vidange de votre fosse septique...

Publié le : 11 mai 2023

Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) oblige tout propriétaire d’un système de traitement des eaux usées à veiller à son entretien. Ainsi, en vue de régir la mise en œuvre de certaines dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées et de mettre en place des normes de suivi pour assurer le respect du règlement provincial, le Conseil municipal de Val-David a adopté le Règlement 744 encadrant la preuve de vidange des boues des fosses septiques.

Conformément à l’article 13 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), tout propriétaire d’une fosse septique doit la faire vidanger :

• tous les deux (2) ans, si utilisée de façon permanente;
• tous les quatre (4) ans, si utilisée de façon saisonnière.

Ainsi, le Règlement 744 stipule que tout propriétaire d’un système de traitement des eaux usées comprenant une fosse septique ou une fosse de rétention, doit transmettre à la Municipalité une copie de la facture attestant que la vidange a été effectuée dans les 30 jours suivants la date de la vidange.

Ce règlement s’applique à tous les propriétaires de Val-David.

Si vous séjournez moins de 180 jours par année dans votre résidence, vous devez en informer la Municipalité par écrit pour vous prévaloir du délai de 4 ans. 

Il est dans l’intérêt de l’ensemble de la population de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer du bon fonctionnement des systèmes de traitement des eaux usées, et ce, notamment pour éviter la contamination de la nappe d’eau souterraine et pour protéger les lacs et cours d’eau situés sur notre territoire.

Règlement 774 - Concernant la vidange des boues et des fosses septiques