Dossier d’expropriation : Rejet de l'appel par la Cour du Québec

Publié le : 21 juin 2024

La Municipalité du Village de Val-David vous informe qu'elle a reçu une décision défavorable de la Cour du Québec dans le dossier d'expropriation du terrain de la nouvelle école.

La Cour a confirmé la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ), ordonnant ainsi l'expropriation quasi totale des terrains et des bâtiments du domaine de la Sapinière.

La Municipalité prendra le temps d'analyser ce jugement avant de formuler tout commentaire.

Rappelons qu’en 2021, la Municipalité a lancé le processus d'expropriation d'une partie de terrain vacant du domaine de la Sapinière pour la construction d'une nouvelle école. En réaction, l'entreprise propriétaire du domaine a déposé une requête auprès du TAQ, pour contraindre la Municipalité d'acquérir la quasi-totalité des lots et des immeubles du domaine. En 2022, le TAQ a rendu une décision en faveur de l’entreprise, puis la Municipalité a fait appel de cette décision devant la Cour du Québec.

Cette nouvelle décision n'affecte en rien le projet de construction de la nouvelle école. Selon le Centre de services scolaire des Laurentides, le début des travaux de construction de la nouvelle école est prévu pour le printemps 2025, en vue d'une ouverture en septembre 2027.

Pour de plus amples informations sur ce dossier, veuillez consulter la page dédiée sur le site valdavid.com sous l’onglet Projets majeurs/Construction de la nouvelle école.