Expropriation des terrains de La Sapinière : décision de la Cour supérieure du Québec attendue dans les prochaines semaines
Publié le : 30 janvier 2025
C’est hier, le 29 janvier, que la Cour supérieure du Québec a entendu les arguments des parties impliquées dans la cause relative à l’expropriation des terrains de La Sapinière (pourvoi en contrôle judiciaire).
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) était également présente pour soutenir Val-David et défendre les intérêts de l’ensemble des municipalités du Québec.
La Cour dispose d’un délai de six mois pour rendre son jugement. Toutefois, elle a exprimé son intention de rendre sa décision dans les prochaines semaines.
Le jugement sera communiqué dans les meilleurs délais, dès qu’il sera rendu.
Pour toute information concernant cette cause, nous vous invitons à consulter le site valdavid.com, sous l’onglet Projets majeurs / Construction de la nouvelle école.