La Municipalité de Val-David en processus d’acquisition d’un terrain pour la construction de la nouvelle école sur son territoire

Publié le : 26 février 2021

Alors que la construction d’une école primaire de 24 classes à Val-David est confirmée par le ministère de l’Éducation et le Centre de service scolaire des Laurentides (CSSL), soit un investissement de 29 M$, la Municipalité met tout en œuvre pour acquérir le terrain nécessaire à sa construction.

Processus d’acquisition d’un terrain
Lors de la séance du conseil municipal du 9 février dernier, le conseil a retiré la réserve foncière émise en janvier 2020 sur des lots du secteur de la Sapinière et a résolument affirmé son intention d’acquérir de gré à gré ou par voie d’expropriation un espace de 42 532,2 m² situé dans la clairière de ce secteur pour qu’il soit ensuite cédé au CSSL afin d’y construire la nouvelle école primaire.

Il est important de souligner que l’analyse de différents scénarios et des besoins clairement énoncés par la population lors de la consultation citoyenne d’août 2019 a été considérée dans le choix du terrain, qui en plus de répondre aux exigences et attentes du CSSL, a mené à la bonification de 12 à 29 M$ l’investissement du ministère pour la construction de l’école.

Ce choix a été réfléchi et résulte de plusieurs considérations. Consciente que les citoyens se questionnent sur l’impact qu’aura ce projet sur leur compte de taxes, la Municipalité tient à préciser que pour le moment, considérant les procédures de négociation en cours, il n’est pas possible de partager toute l’information financière inhérente à ce projet.

La Municipalité souhaite arriver à une entente de gré à gré avec les propriétaires. D’ailleurs, c’est dans cette intention qu’elle ne fera aucun commentaire sur les discussions à venir.

Quelques faits sur la construction de la nouvelle école

Considérant la situation actuelle de débordement et les prévisions démographiques, les deux pavillons scolaires actuels (24 classes au total) ne suffisent plus pour combler les besoins. Selon les projections, le CSSL envisage de fermer le pavillon Ste-Marie (9 classes) et d’ajouter 24 classes avec la nouvelle école, incluant 3 maternelles 4 ans, aux 15 classes de St-Jean-Baptiste (devant la mairie).
La Municipalité et le CSSL travaillent en étroite collaboration afin de concrétiser le plus rapidement possible ce projet structurant pour notre communauté. En ce sens, le CSSL nous confirme que cette école sera intégrée dans son environnement et sa communauté pour mettre en valeur son programme éducatif exceptionnel qui mise entre autres sur le plein air et la culture.
Le terrain sélectionné répond en tout point aux exigences du Ministère et du CSSL : environnement naturel, calme, sain et sécuritaire favorisant le bien-être des élèves et du personnel, à proximité du cœur villageois ainsi que des infrastructures publiques et incitant au transport actif, notamment grâce à sa proximité avec le Parc linéaire. Ce terrain est d’une superficie minimale de 40 000 m², sans pente ni milieu humide et ne nécessite aucune démolition de bâtiment, aucun remblai et pas, ou sinon très peu de déboisement. L’investissement consenti sera donc principalement consacré à l’aménagement de l’école.
La Municipalité réalisera la réfection de la rue menant à l’école et aménagera les infrastructures d’égout-aqueduc ainsi que celles favorisant le transport actif vers l’école. Bien que la Municipalité travaille à partir de scénarios hypothétiques basés sur des estimations, il est évalué que les coûts de ces travaux seront compensés en partie par les revenus de taxes engendrés par la nouvelle école. À titre de référence, les compensations de taxes pour l’école St-Jean Baptiste en 2020 étaient de 25 869 $ et elle était évaluée à 2 938 100 $.
En parallèle à la négociation d’acquisition en cours, la Municipalité a entrepris des démarches afin de permettre l’usage institutionnel sur le terrain de la future école, afin d’y autoriser sa construction.

Processus d’élaboration du PPU en cours
Soulignons que depuis l’automne dernier, le secteur de la Sapinière fait également l’objet d’un processus d’élaboration d’un programme particulier d’urbanisme (PPU) visant à définir les balises pour encadrer son développement. Cette démarche d’urbanisme et celle visant l’acquisition d’un terrain de ce secteur par la Municipalité sont distinctes, bien que liées à certains niveaux. Ainsi, la construction de l’école sera soumise à la nouvelle réglementation découlant du PPU.

La Municipalité rappelle qu’une dernière consultation publique est prévue dans quelques semaines pour le PPU et que les citoyens pourront alors s’exprimer sur la vision de développement proposée. Selon les commentaires reçus, des ajustements pourront être faits au programme avant son adoption finale par le conseil.

Pour tous les détails au sujet du PPU, veuillez cliquez ici.