La Municipalité établit sa nouvelle carte électorale municipale
Publié le : 23 avril 2024
De janvier à mai 2024, la Municipalité de Val-David établit sa carte électorale en vue des élections générales municipales du 2 novembre 2025. La division du territoire marque le début de ce processus électoral municipal.
De quoi s’agit-il?
Pour établir sa carte électorale, la Municipalité doit définir les limites géographiques de nos districts électoraux. Lors des prochaines élections générales municipales, les électrices et les électeurs voteront pour l’une des personnes qui se présenteront comme conseillères ou conseillers dans leur district électoral.
La représentation effective
Pour assurer une représentation juste et équitable des citoyennes et des citoyens au conseil municipal, la division doit respecter deux grands critères.
- Les districts électoraux doivent être délimités de façon que chaque conseillère et conseiller représente sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs;
- Les districts doivent respecter les communautés naturelles de la municipalité : ils doivent tenir compte des barrières physiques, des tendances démographiques, de la superficie, de la distance ainsi que des limites des arrondissements et des paroisses.
Proposition de carte électorale pour les prochaines élections générales municipales
En vue des prochaines élections générales municipales, qui auront lieu le 2 novembre 2025, il est nécessaire de remplacer la carte actuellement en vigueur, car le district 3 (secteur du 1er rang Doncaster) ne respecte plus les exigences de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) en raison de son trop grand nombre d'électrices et d’électeurs.
En conséquence, le principal changement apporté à la carte est de modifier le tracé du district 3 afin qu'une partie des électrices et électeurs de ce secteur fasse désormais partie du district 1 (cœur villageois). Les électrices et électeurs des rues suivantes sont visés : Lamoureux, Beaulieu, Jean-Morin et une partie du 1er rang Doncaster (située entre l'intersection du chemin du Mont-Césaire et la rue Maurice-Monty).
Nous vous invitons à consulter notre projet de règlement, qui établit les limites des districts électoraux de notre municipalité, à la mairie ou sur notre site internet valdavid.com sous l'onglet Publications/Règlements municipaux.
Si vous n’êtes pas d’accord avec ce projet de division, vous avez 15 jours (23 avril au 7 mai) pour nous faire connaître votre opposition en écrivant à l’adresse ci-dessous.
François St-Amour, directeur général et greffier-trésorier
2579, rue de l’Église, Val-David (QC) J0T 2N0
Si un nombre suffisant de personnes s’opposent au projet (la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit ce nombre), nous tiendrons une audience publique au cours de laquelle vous pourrez expliquer pourquoi vous vous y opposez.
Qu’est-ce qu’un district électoral?
Un district électoral est l’équivalent, à l’échelle municipale, d’une circonscription électorale provinciale. La carte électorale de notre municipalité est composée de plusieurs districts électoraux, qui comprennent sensiblement le même nombre d’électrices et d’électeurs. Lors des élections générales municipales du 2 novembre 2025, les électeurs voteront pour l’une des personnes qui se présenteront comme conseillères ou conseillers dans leur district électoral.
Pour en savoir plus sur la division du territoire municipal en districts électoraux, vous pouvez consulter les pages de la Commission de la représentation électorale dans le site Web d’Élections Québec.
Documents
Avis public - Projet de règlement concernant la division du territoire de la Municipalité en 6 districts électoraux
Projet de Règlement 705-2024 concernant la division de la Municipalité du Village de Val-David en 6 districts électoraux
Guide - La division du territoire municipal en districts électoraux Un exercice démocratique important
Projet - Carte des districts modifiée
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