La Municipalité met à jour son Règlement sur l’utilisation de l’eau potable

Publié le : 14 avril 2023

Conformément à la stratégie d’économie d’eau potable, la Municipalité de Val-David a procédé à la mise à jour de son Règlement 622 concernant les normes d’utilisation de l’eau potable sur son territoire.

« L’eau est une ressource importante et il est de la responsabilité de tous de la préserver. Le traitement de l’eau potable est une dépense importante pour la collectivité et ce nouveau règlement permet d’en réduire les coûts, tout en étant plus conscient de sa valeur », exprime la mairesse Dominique Forget.

Le nouveau règlement encadre davantage l’utilisation de l’eau potable pour les activités de nettoyage de surfaces, d’arrosage des pelouses et des aménagements paysagers, de remplissage de piscine, etc. Il encadre également l’utilisation de l’eau potable provenant d’un puits individuel pour les résidences qui ne sont pas connectées au réseau d’aqueduc municipal.

Voici quelques dispositions du Règlement 773 concernant l’usage de l’eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels :

Arrosage des jardins et potagers

L’arrosage manuel est permis en tout temps
L’arrosage mécanique est autorisé tous les jours entre 7 h et 9 h et entre 20 h et 22 h
L’arrosage automatique est autorisé tous les jours entre 3 h et 5 h et entre 23 h et 1 h

Arrosage des aménagements paysagers

L’arrosage manuel des pelouses, des haies, des arbres, des arbustes et des aménagements paysagers est permis en tout temps
L’arrosage mécanique est autorisé entre 20 h et 22 h, selon les secteurs d’arrosage
L’arrosage automatique est autorisé uniquement entre 3 h et 5 h, selon les secteurs d’arrosage

Arrosage d’un nouvel aménagement ou d’une nouvelle pelouse

Il est permis d’arroser tous les jours une nouvelle pelouse, une nouvelle plantation d’arbres ou d’arbustes, une nouvelle haie ou un nouvel aménagement paysager, pour une période de sept (7) jours consécutifs à compter de la date de l’émission du permis et aux heures suivantes :

Au moyen d’un système d’arrosage mécanique, entre 20 h et 22 h
Au moyen d’un système d’arrosage automatique, entre 3 h et 5 h

Piscine et spa

Le remplissage ou la stabilisation du niveau d’eau d’une piscine ou d’un spa est interdit de 6 h à 20 h. Il est permis d’utiliser l’eau potable à l’occasion de l’installation d’une nouvelle piscine pour maintenir la forme de la structure. *Ne s'applique pas au remplissage de pataugeoires d'une capacité inférieure à 600 litres d’eau.

Bassins paysagers

Tout ensemble de bassins paysagers, comprenant ou non des jets d’eau ou une cascade ainsi que des fontaines, dont le remplissage initial et la mise à niveau sont assurés par le réseau de distribution ou un puits individuel, doit être muni d’un système fonctionnel assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation continue en eau potable est interdite.

Lavage de véhicules

Le lavage des véhicules est permis en tout temps à la condition d’utiliser un seau de lavage ou un tuyau, relié au réseau de distribution ou à un puits individuel, équipé d’une fermeture à relâchement tenu à la main pendant la période d’utilisation.

Usages interdits

Nul ne peut utiliser de l’eau pour faire fondre la neige ou la glace ou en faire un usage abusif.
Il est strictement interdit d’utiliser l’eau pour nettoyer une entrée charretière, un stationnement, un trottoir, un patio, un mur extérieur ou une semblable surface.
Il est interdit à toute personne d’utiliser de façon délibérée un équipement d’arrosage de façon telle que l’eau s’écoule dans la rue ou sur les propriétés voisines.
Il est interdit de se servir de la pression du débit du réseau de distribution ou d’un puits individuel comme source d’énergie ou pour actionner une machine quelconque.

En situation d’urgence (période de sécheresse ou bris majeur), les autorités municipales peuvent décréter une interdiction totale ou partielle d’utilisation de l’eau à des fins extérieures. De plus, toute infraction au règlement entraînera les sanctions prévues au règlement.

Carte - Secteurs d'arrosage

Règlement 773 - Concernant l’usage de l’eau potable en provenance du réseau de distribution et des puits individuels