Nouvelle réglementation prévoyant une tarification sur la consommation d’eau potable pour les immeubles non résidentiels dès 2025

Publié le : 23 mai 2024

Pour répondre aux objectifs de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, la Municipalité a adopté le Règlement 783, prévoyant l’instauration d’une tarification volumétrique sur la consommation d’eau potable à partir du 1er janvier 2025 pour les bâtiments non résidentiels.

Cette décision souligne l'engagement de la Municipalité à atteindre les objectifs de consommation d'eau fixés par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), conditionnant ainsi son éligibilité aux subventions destinées aux projets d'infrastructures d'aqueduc.

Le délai du 1er janvier 2025 permettra aux propriétaires concernés de mettre en place des mesures visant à réduire leur consommation d’eau.

En bref :

  • La tarification s’appliquera à tout bâtiment non résidentiel, tel que les commerces et les industries. Elle ne s’appliquera pas aux bâtiments résidentiels;
  • La tarification tiendra compte de la consommation réelle d’eau des bâtiments, du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle sera portée au compte de taxes de l’année suivante et sera payable en un seul versement;
  • Les données de consommation d’eau seront recueillies à compter du 1er janvier 2025 et la tarification sera payable à même le compte de taxes 2026.
  • Les bâtiments qui consommeront 200 m3 d’eau ou moins annuellement seront exemptés de cette tarification.

Les propriétaires des bâtiments non résidentiels visés par cette tarification recevront dans les prochaines semaines une communication personnalisée, incluant leur bilan de consommation d’eau enregistré pour l’année 2023 et une simulation de facture.

Une foire aux questions, des conseils pour réduire la consommation d’eau et toutes les informations relatives à cette nouvelle tarification sont disponibles sur le site valdavid.com, sous l’onglet « Services aux citoyens/Gestion de l’eau/Compteurs d’eau ».

Quelques liens pertinents pour vous aider à réduire votre consommation d'eau potable :

Préserver l'eau potable, c'est l'affaire de tous!

Fiche technique du ministère de l'Environnement sur la réduction de la consommation d'eau potable

Économisez l'eau potable - Site du gouvernement du Québec