Règlement d’emprunt no 794 : comprendre la démarche et les coûts

Publié le : 21 septembre 2026

Le montant associé au règlement d’emprunt no 794 suscite des inquiétudes et soulève plusieurs questions. La Municipalité souhaite donc expliquer pourquoi cette démarche est nécessaire et à quoi correspond la somme prévue.

Pourquoi démolir les bâtiments?

Les expertises réalisées sur les bâtiments de l’ancien domaine de La Sapinière révèlent trois enjeux majeurs. Ceux-ci rendent les travaux beaucoup plus complexes qu’une démolition conventionnelle.

Présence d’amiante

La présence d’amiante dans plusieurs matériaux entraîne des obligations légales en matière de santé et de sécurité du travail. Les travaux devront respecter les mesures de protection prévues par le Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4). Comme certains bâtiments sont trop dangereux pour être inspectés complètement, une grande partie de la démolition devra être réalisée selon les mesures spéciales applicables en présence d’amiante.

Détérioration des bâtiments et risques d’effondrement

Plusieurs bâtiments sont dans un état de détérioration avancée et présentent des risques d’effondrement. Leur accès doit donc être interdit, ce qui limite les inspections et complique la préparation des travaux. Malgré cette interdiction, des intrusions sont fréquemment constatées et nécessitent des interventions. Chaque intrusion expose les personnes à des risques importants pour leur sécurité.

Risque d’incendie

La Régie incendie des Monts (RIDM) a constaté une importante quantité de matières combustibles sur le site, principalement du bois. Elle conclut que le risque de propagation à la forêt est élevé. Les intrusions et la détérioration des bâtiments augmentent également les risques d’incendies volontaires ou accidentels. En cas d’incendie, les pompiers devraient intervenir uniquement de l’extérieur en raison des risques d’effondrement.

À quoi correspond le montant?

Le règlement prévoit une enveloppe maximale de 2 922 300 $, répartie ainsi :

• Phase 1 – Démolition des bâtiments, sauf l’ancien hôtel : 743 195,84 $
• Phase 2 – Démolition de l’ancien hôtel : 1 405 804,16 $

Coût total estimé des travaux : 2 149 000 $

• Honoraires professionnels : 214 900 $
• Travaux imprévus : 214 900 $
• Frais d’émission et de financement : 214 900 $
• Taxes nettes : 128 600 $

Dépense et emprunt prévus : 2 922 300 $

Durée de l’emprunt : 30 ans

L’ancien hôtel sera démoli dans une deuxième phase, après l’obtention des autorisations requises en raison de la présence du martinet ramoneur, une espèce protégée, dans ses cheminées.

Le montant de 2 922 300 $ représente une enveloppe maximale, et non nécessairement le coût final des travaux.

« Devant la détérioration des bâtiments, les intrusions répétées ainsi que les risques d’incendie et d’effondrement, il est essentiel d’agir maintenant pour sécuriser le site et protéger la population et le milieu naturel environnant », conclu M. Jean-Claude Rocheleau, maire de Val-David.

Consultez les rapports professionnels qui expliquent la nécessité de procéder à la démolition des bâtiments :

Multitest - Rapport d'amiante - Domaine La Sapinière
RIDM - Rapport d'inspection des bâtiments délabrés - Domaine La Sapinière
WSP - Rapport d'inspection des bâtiments - Domaine La Sapinière