Résultat du registre tenu le 29 mars concernant l'adoption du règlement no 717

Publié le : 29 mars 2017

Le 14 mars 2017, le conseil a adopté le Règlement numéro 717 décrétant l'exécution de travaux d'immobilisations pour des infrastructures municipales et autorisant une dépense et un emprunt de 750 000 $.

Le 29 mars 2017, la procédure d'enregistrement relative à ce règlement s'est tenue, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour demander la tenue d'un scrutin référendaire sur ce règlement était de 410.

Le nombre de personnes qui se sont inscrites pour demander la tenue de ce scrutin est le suivant:
Règlement numéro 717: 638 signatures* (résultat non officiel)

Le Règlement 717 est réputé ne pas avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

La secrétaire-trésorière adjointe déposera lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 avril prochain le certificat attestant le résultat du registre, soit le résultat officiel.

Donné à Val-David, ce 29 mars 2017
La directrice des affaires juridiques et secrétaire-trésorière adjointe
Marie-Pier Pharand