Résumé de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2022

Publié le : 11 mars 2022

La séance du Conseil s’est déroulée devant public à la Salle Athanase-David (église). Vous êtes invités à lire le mot de la mairesse de la séance qui a été publié dans le Clin d'oeil municipal ICI. Voici le résumé des décisions du Conseil :

𝙏𝙍𝘼𝙑𝘼𝙐𝙓 𝙋𝙐𝘽𝙇𝙄𝘾𝙎

Un mandat a été octroyé au montant de 25 725 $ afin de procéder à l’élaboration de plans et devis ainsi qu’à l’estimation des coûts pour la réparation de bris détectés sur le réseau d’égout dans le cadre du plan d’action de réduction des eaux parasitaires.
Un mandat a été octroyé au montant de 30 000 $ afin de procéder au marquage des chaussées.
Un contrat de service entre la Municipalité et le ministère des Transports du Québec (MTQ) a été autorisé afin de permettre à la Municipalité d’assurer les travaux de voirie, pendant la saison estivale 2022, sur un tronçon qui est de juridiction provinciale (rue de l’Église; entre l’Académie et la route 117), en échange d’une contrepartie financière de 2 377,45 $.
Afin de maintenir la mobilité active et la sécurité piétonnière sur ce même tronçon (rue de l’Église; entre l’Académie et la 117), une demande de modification au plan de marquage est adressée au ministère pour y ajouter 3 traverses piétonnières : intersections des rues de l’Église (Duquette, chemin de la Rivière et Dion).
Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue de la Sapinière pour desservir la nouvelle école, quelques scénarios sont à l’étude dont la possibilité d’acquérir quelques parcelles de terrains appartenant à l’entreprise Village Suisse. Le Conseil s’est engagé à rembourser des frais d’évaluation engagés par l’entreprise à ces fins.

𝗨𝗥𝗕𝗔𝗡𝗜𝗦𝗠𝗘 𝗘𝗧 𝗘𝗡𝗩𝗜𝗥𝗢𝗡𝗡𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧

Quelques demandes de PIIA (Plan d’implantation et d’intégration architecturale) ont été approuvées par le Conseil (modification d’enseigne sur la route 117 et trois (3) demandes de construction).
Une demande de lotissement présentée pour le projet Les Boisés champêtres a été refusée, car elle ne correspondait pas aux objectifs et critères prescrits par le Règlement sur les PIIA.
Lors d’un projet de construction, certaines demandes de permis sont assujetties à une cession gratuite d’une partie de terrain ou d’une contribution en argent pour le Fonds de parcs, terrain de jeux et espace naturels. Quatre (4) demandes de contribution ont été adoptées.
Le Conseil a reporté l’adoption d’une demande de projet de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) qui consistait à autoriser un camp de vacances au 1090, 7e Rang puisque plusieurs commentaires des citoyens ont été reçus. La Municipalité organisera une rencontre avec les citoyens et la promotrice afin qu’elle présente le projet et répondre aux questions et préoccupations.
Une demande de projet de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) sur la rue de l’Église (terrain de l’école Imagine) qui consiste à autoriser l’implantation de trois (3) bâtiments principaux et quatre (4) différents usages sur le même terrain a été adoptée.
Le renouvellement de l’entente pour l’année 2022 entre la Municipalité et la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux Laurentides-Labelle inc. (SPCALL) au montant de 30 197,52 $ (tx incl.) a été adopté. La SPCALL est donc responsable de l’application de notre règlement sur les animaux. Pour tout signalement, vous pouvez communiquer avec eux au 819 326-4059.

𝗟𝗢𝗜𝗦𝗜𝗥𝗦 𝗘𝗧 𝗖𝗨𝗟𝗧𝗨𝗥𝗘

Le Conseil a autorisé l’acquisition d’un véhicule côte à côte (au montant de 21 875,74 $) en remplacement d’un VTT pour les besoins d’opération du Parc régional.
L’adhésion au programme Carte accompagnement loisirs de l'Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (AQLPH) a été adoptée. Cette carte permettra de favoriser l'accès aux activités de loisirs de la Municipalité en offrant la gratuité d'entrée à l'accompagnateur d'une personne handicapée.
Un soutien financier a été octroyé aux organismes suivants :

- Lac Paquin on sème et s'amuse (1 500 $)

- Club Plein air Val-David (600 $)

- Espace Ludiko (1 500 $)

- Palliaco (300 $)

- Prévoyance envers les aînés (300 $)

- Centre d'aide aux personnes traumatisées crâniennes et handicapées physiques Laurentides (100 $).

La tarification pour la location d’un espace dans l’Allée des créateurs qui se tiendra du 11 juin au 9 octobre, pour les artistes et artisans de la région, a été adoptée. La tarification est minime pour les artistes et artisans de Val-David afin de les encourager à participer. L'appel de dossiers est disponible ICI
La tarification des cours et activités pour le printemps et l'été 2022 a été adoptée. La programmation est disponible ICI. Inscrivez-vous!
Un soutien technique a été accordé à l’organisme Popcycle afin de prendre en charge ses inscriptions pour la saison estivale 2022. Les inscriptions pourront se faire en présence au Service loisirs et culture ainsi que sur notre site Internet via l'onglet : Inscriptions aux activités de loisirs (Sports +).

𝗔𝗩𝗜𝗦 𝗗𝗘 𝗠𝗢𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗘𝗧 𝗣𝗥𝗢𝗝𝗘𝗧𝗦 𝗗𝗘 𝗥𝗘̀𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗦

Afin de continuer d’offrir des services de qualité, la Municipalité a déposé quelques avis de motion et adopté les projets de règlements.

𝑷𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒑𝒆𝒓𝒎𝒆𝒕𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒅’𝒂𝒔𝒔𝒖𝒋𝒆𝒕𝒕𝒊𝒓 𝒍𝒂 𝒏𝒐𝒖𝒗𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒛𝒐𝒏𝒆 𝒄𝒓𝒆́𝒆́𝒆 𝒆𝒏 𝒃𝒐𝒓𝒅𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 117 (𝒛𝒐𝒏𝒆 𝑪-05) 𝒂𝒖𝒙 𝒑𝒍𝒂𝒏𝒔 𝒅’𝒊𝒎𝒑𝒍𝒂𝒏𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒕 𝒅’𝒊𝒏𝒕𝒆́𝒈𝒓𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒂𝒓𝒄𝒉𝒊𝒕𝒆𝒄𝒕𝒖𝒓𝒂𝒍𝒆 (𝑷𝑰𝑰𝑨).
𝑷𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅’𝒆𝒎𝒑𝒓𝒖𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒓𝒆𝒎𝒑𝒍𝒂𝒄𝒆𝒓 𝒍𝒂 𝒏𝒊𝒗𝒆𝒍𝒆𝒖𝒔𝒆 𝒆𝒕 𝒍𝒆 𝒃𝒂𝒍𝒂𝒊 𝒂𝒔𝒑𝒊𝒓𝒂𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒒𝒖𝒊 𝒔𝒐𝒏𝒕 𝒆𝒏 𝒇𝒊𝒏 𝒅𝒆 𝒗𝒊𝒆 𝒆𝒕 𝒑𝒓𝒐𝒄𝒆́𝒅𝒆𝒓 𝒂̀ 𝒍’𝒂𝒄𝒒𝒖𝒊𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅'𝒖𝒏𝒆 𝒓𝒆𝒎𝒐𝒓𝒒𝒖𝒆 𝒗𝒂𝒄𝒖𝒖𝒎 (𝒆𝒎𝒑𝒓𝒖𝒏𝒕 𝒅𝒆 872 917 $ 𝒓𝒆́𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊 𝒔𝒖𝒓 10 𝒂𝒏𝒔).
𝑷𝒓𝒐𝒋𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒓𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅’𝒆𝒎𝒑𝒓𝒖𝒏𝒕 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒓𝒆𝒎𝒑𝒍𝒂𝒄𝒆𝒓 𝒖𝒏𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒅𝒖𝒊𝒕𝒆 𝒅'𝒂𝒒𝒖𝒆𝒅𝒖𝒄 𝒆𝒕 𝒂𝒖𝒕𝒓𝒆𝒔 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒖𝒙 𝒄𝒐𝒏𝒏𝒆𝒙𝒆𝒔 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆 𝒔𝒆𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒅𝒖 𝒑𝒖𝒊𝒕𝒔 𝑫𝒐𝒏𝒄𝒂𝒔𝒕𝒆𝒓 𝒑𝒆𝒓𝒎𝒆𝒕𝒕𝒂𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒓𝒆́𝒈𝒍𝒆𝒓 𝒍𝒂 𝒑𝒓𝒐𝒃𝒍𝒆́𝒎𝒂𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆 𝒅’𝒆𝒂𝒖 𝒋𝒂𝒖𝒏𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆 𝒔𝒆𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓 𝑽𝒂𝒍-𝑫𝒂𝒗𝒊𝒅-𝒆𝒏-𝑯𝒂𝒖𝒕 (𝒆𝒎𝒑𝒓𝒖𝒏𝒕 𝒅𝒆 2 720 716 $ 𝒓𝒆́𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊 𝒔𝒖𝒓 20 𝒂𝒏𝒔). L’ajout d’un puits dans le secteur du 1er rang Doncaster nécessite l’augmentation du diamètre de la conduite d’aqueduc actuelle afin d’acheminer le débit supplémentaire au secteur Val-David-en-Haut.
𝑹𝒆𝒎𝒑𝒍𝒂𝒄𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒄𝒐𝒏𝒅𝒖𝒊𝒕𝒆 𝒅'𝒂𝒒𝒖𝒆𝒅𝒖𝒄 𝒔𝒐𝒖𝒔-𝒇𝒍𝒖𝒗𝒊𝒂𝒍𝒆 𝒆𝒕 𝒂𝒖𝒕𝒓𝒆𝒔 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒖𝒙 𝒄𝒐𝒏𝒏𝒆𝒙𝒆𝒔 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆 𝒔𝒆𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒅𝒖 𝒍𝒂𝒄 𝑳𝒂 𝑺𝒂𝒑𝒊𝒏𝒊𝒆̀𝒓𝒆 (𝒆𝒎𝒑𝒓𝒖𝒏𝒕 𝒅𝒆 285 635 $ 𝒓𝒆́𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊 𝒔𝒖𝒓 20 𝒂𝒏𝒔).La conduite actuelle présente des risques d’instabilités et de bris importants. Ce remplacement est nécessaire pour maintenir la distribution d’eau du secteur.
𝑷𝒓𝒐𝒍𝒐𝒏𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒖 𝒓𝒆́𝒔𝒆𝒂𝒖 𝒅'𝒆́𝒈𝒐𝒖𝒕 𝒆𝒕 𝒅'𝒂𝒒𝒖𝒆𝒅𝒖𝒄 𝒆𝒕 𝒂𝒖𝒕𝒓𝒆𝒔 𝒕𝒓𝒂𝒗𝒂𝒖𝒙 𝒄𝒐𝒏𝒏𝒆𝒙𝒆𝒔 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆𝒔 𝒔𝒆𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓𝒔 𝑷𝒓𝒆́𝒅𝒆́𝒂𝒍-𝑻𝒓𝒖𝒅𝒆𝒂𝒖 𝒆𝒕 𝑴𝒂𝒓𝒊𝒆-𝑨𝒏𝒏𝒆 (𝒆𝒎𝒑𝒓𝒖𝒏𝒕 𝒅𝒆 6 551 228 $ 𝒓𝒆́𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊 𝒔𝒖𝒓 40 𝒂𝒏𝒔). Le projet de prolongement du réseau sanitaire et d’aqueduc de ce secteur a pour objectif de fournir aux résidences le service d’égout pour régler la problématique de remplacement des fosses septiques, assurer la protection de l’environnement (qualité d’eau dans la rivière du Nord à proximité) et préserver l’approvisionnement en eau potable (protection d’un puits municipal). Ce projet concerne plus de 115 lots et permettra le branchement de 121 logements (89 bâtiments) au réseau d’égout et de 9 nouvelles résidences au réseau d’aqueduc.
𝑰𝒎𝒑𝒍𝒂𝒏𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅'𝒖𝒏𝒆 𝒈𝒆́𝒏𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒓𝒊𝒄𝒆 𝒆𝒙𝒕𝒆́𝒓𝒊𝒆𝒖𝒓𝒆 𝒅𝒆 20 𝒌𝑾 𝒎𝒖𝒏𝒊𝒆 𝒅’𝒖𝒏 𝒂𝒃𝒓𝒊 𝒂𝒖 𝒑𝒖𝒊𝒕𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒊𝒏𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍 𝒂𝒇𝒊𝒏 𝒅’𝒂𝒔𝒔𝒖𝒓𝒆𝒓 𝒍𝒆 𝒎𝒂𝒊𝒏𝒕𝒊𝒆𝒏 𝒅𝒆 𝒍’𝒂𝒍𝒊𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒏 𝒆𝒂𝒖 𝒑𝒐𝒕𝒂𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍𝒆 𝒔𝒆𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒍𝒐𝒓𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝒔𝒊𝒕𝒖𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒑𝒂𝒏𝒏𝒆𝒔 𝒆́𝒍𝒆𝒄𝒕𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 (𝒆𝒎𝒑𝒓𝒖𝒏𝒕 𝒔𝒆𝒄𝒕𝒐𝒓𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒆 91 211 $ 𝒓𝒆́𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊 𝒔𝒖𝒓 20 𝒂𝒏𝒔).
𝑹𝒆𝒎𝒑𝒍𝒂𝒄𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒈𝒆́𝒏𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒓𝒊𝒄𝒆 𝒅𝒖 𝒑𝒐𝒔𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒐𝒎𝒑𝒂𝒈𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒆𝒂𝒖𝒙 𝒖𝒔𝒆́𝒆𝒔 𝒅𝒖 𝑴𝒐𝒏𝒕-𝑪𝒆́𝒔𝒂𝒊𝒓𝒆 (𝒆𝒎𝒑𝒓𝒖𝒏𝒕 𝒔𝒆𝒄𝒕𝒐𝒓𝒊𝒆𝒍 𝒅𝒆 77 626 $ 𝒓𝒆́𝒑𝒂𝒓𝒕𝒊 𝒔𝒖𝒓 20 𝒂𝒏𝒔).

𝗔𝗗𝗢𝗣𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗥𝗘̀𝗚𝗟𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧𝗦

𝑨𝒅𝒐𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒖 𝑹𝒆̀𝒈𝒍𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 607-6 – 𝑷𝑰𝑰𝑨 𝒊𝒏𝒔𝒕𝒊𝒕𝒖𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍 𝒔𝒆𝒄𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑺𝒂𝒑𝒊𝒏𝒊𝒆̀𝒓𝒆. Le conseil a adopté une modification au Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) visant uniquement les établissements publics institutionnels dans la zone EF-07, afin d’établir des objectifs et critères particuliers relatifs à l’environnement sonore du secteur.
𝑨𝒅𝒐𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅’𝒖𝒏 𝒑𝒓𝒐𝒈𝒓𝒂𝒎𝒎𝒆 𝒅’𝒂𝒊𝒅𝒆 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒊𝒆̀𝒓𝒆 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍’𝒂𝒄𝒉𝒂𝒕 𝒅𝒆 𝒄𝒐𝒖𝒄𝒉𝒆𝒔 𝒍𝒂𝒗𝒂𝒃𝒍𝒆𝒔. Ce programme permet aux personnes qui font l’achat de couches lavables pour elles-mêmes ou pour une personne à charge au cours de l’année 2022 de bénéficier d’un retour de 50 % de leur facture dans la mesure où le montant alloué ne dépasse pas la somme maximale de 100 $ pour un ou plusieurs achats. Conditions, informations et formulaires ICI.
𝑨𝒅𝒐𝒑𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅’𝒖𝒏 𝒑𝒓𝒐𝒈𝒓𝒂𝒎𝒎𝒆 𝒅𝒆 𝒔𝒖𝒃𝒗𝒆𝒏𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝒓𝒆𝒎𝒑𝒍𝒂𝒄𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒅𝒆 𝒕𝒐𝒊𝒍𝒆𝒕𝒕𝒆𝒔 𝒂̀ 𝒅𝒆́𝒃𝒊𝒕 𝒓𝒆́𝒈𝒖𝒍𝒊𝒆𝒓 𝒑𝒂𝒓 𝒅𝒆𝒔 𝒕𝒐𝒊𝒍𝒆𝒕𝒕𝒆𝒔 𝒂̀ 𝒇𝒂𝒊𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒆́𝒃𝒊𝒕. Ce programme offre aux contribuables un remboursement de 100 $ pour chaque toilette à faible débit certifié Water sense installée en remplacement d’une toilette à débit régulier. Un maximum de deux (2) toilettes par bâtiment est admissible. Il contribue à réduire à long terme la consommation en eau potable ainsi que le volume et le coût de traitement des eaux usées. Ce programme s’inscrit dans la stratégie d’économie d’eau potable du gouvernement du Québec. Conditions, informations et formulaires ICI.

𝗡𝗢𝗠𝗜𝗡𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡𝗦

Enfin, la séance s’est terminée avec quelques nominations :

Madame Manon Paquin a été nommée responsable des questions familles et aînés, ainsi qu'à la présidence du comité de pilotage de la Politique des aînés.
Monsieur Jean-François Giasson a été nommé maire suppléant pour l’année civile 2022 et substitut au conseil des maires de la MRC des Laurentides.