Résumé de la séance extraordinaire du Conseil municipal du 22 mars 2022

Publié le : 24 mars 2022

Direction générale

• Le MAMH envisage de verser une subvention au projet de coopérative d’habitations de La Grande Ourse. Advenant l’octroi de cette subvention, le Conseil a accepté de la gérer. Rappelons que l’an dernier, la Municipalité s’est engagée à verser une aide financière de 403 200 $ en soutien au projet de coopérative d’habitation de La Grande Ourse qui sera situé sur le territoire de la Municipalité. Le conseil a autorisé la signature d’un projet d’entente avec la Société d’habitation du Québec (SHQ) ayant pour objectif de convenir des engagements de chacune des parties et des modalités d’utilisation de la subvention, et ce, si elle était accordée par la ministre à la Municipalité. Ce projet consiste à construire une unité d’habitations pour personnes à faible et modeste revenu ainsi que des aires communes et des espaces de vie extérieurs.

• Le Conseil a autorisé la signature d’un règlement de quittance ainsi qu’une dépense au montant de 25 727,50 $ afin de mettre fin à une entente de service avec une entreprise qui avait été mandatée pour procéder à l’évaluation de l’organisation du travail d’un service municipal. Cette quittance fait suite à un différend entre la Municipalité et l’entreprise au sujet de la prestation des services et de la facturation.

Urbanisme et environnement

• Le Conseil a reporté à une séance ultérieure la prise de décision au sujet d’une demande de dérogation mineure pour le 1256, chemin de la Rivière. La demande a pour objectif de permettre l’implantation d’un bâtiment accessoire d’une largeur de 8,69 mètres équivalant à 126,9 % de la largeur du bâtiment principal alors que le Règlement de zonage 601 prescrit que la largeur du bâtiment accessoire ne puisse excéder 75 % de la largeur du bâtiment principal.

• Le Conseil a accepté une demande de dérogation mineure pour le 1386, rue de l’Académie afin de permettre des murs de soutènement d’une hauteur de 1,49 mètre alors que le Règlement de zonage 601 prescrit une hauteur maximale de 1 mètre pour les murs de soutènement en cour avant.

Adoption des règlements suivants

Le Conseil a adopté plusieurs Règlements d’emprunts qui permettront la réalisation de plusieurs grands projets pour un coût total de 10 597 890 $. À noter que certaines subventions ont déjà été confirmées et permettront de rembourser une partie de ces emprunts. D’autres subventions sont également en attente.

• Règlement d’emprunt 752, autorisant une dépense et un emprunt au montant de 1 062 150 $ sur 10 ans, pour le remplacement de la niveleuse et du balai aspirateur, qui sont en fin de vie, et de procéder à l’acquisition d’une remorque vacuum. Le Conseil a fait le choix d’investir dans une niveleuse neuve ou presque neuve, ce qui explique l’écart entre le montant estimé dans le Programme triennal des immobilisations (PTI) et le montant de l’emprunt actuel. La niveleuse actuelle sera mise en vente sous peu.

• Règlement d’emprunt 753, autorisant une dépense et un emprunt au montant de 2 552 817 $ réparti sur 20 ans, pour le remplacement d’une conduite d’aqueduc et autres travaux connexes dans le secteur du puits Doncaster permettant de régler la problématique d’eau jaune dans le secteur Val-David-en-Haut. L’ajout d’un puits dans le secteur du 1^er rang Doncaster nécessite l’augmentation du diamètre de la conduite d’aqueduc actuelle afin d’acheminer le débit supplémentaire au secteur Val-David-en-Haut. Une subvention au montant de 1 290 868 $ a été confirmée pour ce projet. Les coûts du projet ont été révisés depuis l’adoption du PTI et l’estimé des dépenses est réduit de 12 %.

• Règlement d’emprunt 754, autorisant la dépense et un emprunt au montant de 262 858 $ sur 20 ans, pour le remplacement de la conduite d’aqueduc sous-fluviale et autres travaux connexes dans le secteur du lac La Sapinière. La conduite actuelle présente des risques d’instabilités et de bris importants. Ce remplacement est essentiel au maintien de la distribution d’eau du secteur. Une subvention au montant de 72 750 $ a été confirmée pour la réalisation de ce projet.

• Règlement d’emprunt 755, autorisant une dépense et un emprunt au montant de 6 551 228 $ sur une période de 40 ans, pour les travaux de prolongement du réseau d’égout et d’aqueduc et autres travaux connexes dans les secteurs Prédéal-Trudeau et Marie-Anne. Le projet de prolongement du réseau sanitaire et d’aqueduc de ce secteur a pour objectif de fournir aux résidences le service d’égout pour régler la problématique de remplacement des fosses septiques, assurer la protection de l’environnement (qualité d’eau dans la rivière du Nord à proximité) et préserver l’approvisionnement en eau potable (protection d’un puits municipal). Ce projet concerne plus de 115 lots et permettra le branchement de 121 logements (89 bâtiments) au réseau d’égout et de 9 nouvelles résidences au réseau d’aqueduc. Une première subvention est confirmée au montant de 228 600 $ pour ce projet.

• Règlement d’emprunt 756, autorisant une dépense et un emprunt au montant de 91 211 $ sur 20 ans, pour l’implantation d’une génératrice extérieure de 20 kW munie d’un abri au puits continental afin d’assurer le maintien de l’alimentation en eau potable dans le secteur lors des situations de pannes électriques. Ce projet fait suite à une demande des résidents de ce secteur. Le puits Continental dessert 28 lots. Cet emprunt sera payé par les propriétaires de ce secteur.

• Règlement d’emprunt 757, autorisant une dépense et un emprunt au montant de 77 626 $ sur 20 ans, pour le remplacement de la génératrice du poste de pompage des eaux usées du Mont-Césaire. Le projet consiste à remplacer la génératrice du poste de pompage des eaux usées du Mont-Césaire par une génératrice 20 kW.

Voici un tableau démontrant les écarts entre les montants estimés au Programme triennal des immobilisations (PTI) vs les montants réels des Règlements d’emprunts. Globalement, il s’agit d’une différence de 7 % par rapport au PTI puisque, entre autres, les frais d’émission et d’emprunt n’avaient pas été considérés.

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Quelques questions/réponses au sujet des Règlements d’emprunts

Pourquoi le montant de l’emprunt diffère du montant inscrit au Programme triennal des immobilisations (PTI)?

Le Programme triennal des immobilisations présente une projection des dépenses par projet. Ces projections ne sont pas des fins en soi. Lorsque le Conseil approuve le PTI et considère que l’administration peut avancer certains projets, les études et analyses sont davantage élaborées pour permettre de présenter des coûts plus prêts de la réalité.

Avant toute demande d’emprunt, tout projet est analysé, bonifié ou altéré ce qui génère des écarts entre la projection et le montant réel du Règlement d’emprunt.

Il faut aussi savoir que le montant de l’emprunt est basé sur des estimations. La dépense réelle reliée à un projet correspond très rarement au montant exact de l’emprunt.

Qu’arrive-t-il si le montant autorisé par l’emprunt excède la dépense réelle?

Nous avons 2 options; emprunter seulement le montant nécessaire, ou si l’emprunt est déjà fait, le Conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le Règlement.

Comment applique-t-on une subvention ou contribution obtenue suite à l’acceptation d’un Règlement d’emprunt?

Toute contribution ou subvention obtenue peut servir à payer une partie ou la totalité du montant de Règlement d’emprunt.