Résumé de la séance ordinaire du Conseil municipal du 12 avril 2022

Publié le : 13 avril 2022

La séance du Conseil municipal de Val-David s’est déroulée devant public à la Salle Athanase-David (église). Pour consulter le mot de la mairesse, cliquez ici. Voici le résumé des décisions du Conseil :

Direction générale et ressources humaines

Le Conseil a confirmé l’adhésion de la Municipalité au regroupement de l’UMQ pour retenir les services professionnels d’un consultant en assurances collectives pour les municipalités et organismes, dans le cadre d’un achat regroupé et confie à l’UMQ le processus menant à l’octroi du contrat. Le mandat d’une durée d’un (1) an sera renouvelable d’année en année sur une période maximale de cinq (5) ans. La Municipalité s’engage à payer à l’UMQ des frais de gestion de 1,15 % des primes totales qui seront versées par la Municipalité.
Le Conseil a approuvé une transaction de quittance, signée le 25 mars dernier, ainsi qu’une dépense au montant de 2 500 $ afin de fermer une entente de service avec l’entreprise qui avait été mandatée pour exécuter les travaux de conception et d’aménagement de la Place du Centenaire. Ce règlement fait suite au différend entre la Municipalité et l’entreprise quant à la responsabilité du bris d’une conduite de gaz survenue sur le chantier le 9 juin 2021.
Quelques postes ont été abolis, créés et modifiés afin de mieux répondre aux besoins de l’organisation des ressources humaines au Parc régional. Le poste de responsable aux aménagements a été aboli, celui de chef d’équipe aux opérations et à l’aménagement et le poste de guide naturaliste ont été créés et la description de tâches du poste de patrouilleur-percepteur/préposé au terrain a été modifiée.
Le Conseil a autorisé la création du poste de journalier(ère) à l’entretien des bâtiments et voirie.
Le Conseil a autorisé la signature du renouvellement du contrat de travail de la directrice générale et greffière trésorière qui viendra à échéance en octobre 2022.
Une compensation financière au montant de 7 000 $ a été autorisée à la directrice générale qui a assuré des fonctions supplémentaires en l’absence du directeur de la trésorerie pendant une période de 8 mois.

Travaux publics

Le Conseil a autorisé la directrice des travaux publics ainsi que la directrice des finances à miser aux enchères pour faire l’acquisition d’une remorque de type Vacuum. Une dépense maximale de 65 000 $ (plus taxes) à même le Règlement d’emprunt 752 a été autorisée conditionnellement à l’approbation du règlement par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Une autorisation de signature de tous les documents relatifs à l’obtention de la permission d’occupation du parc linéaire auprès du ministère des Transports du Québec (MTQ) pour le remplacement de l’émissaire de l’usine d’épuration a été adoptée. Dans le cadre du projet de mise à niveau de l’usine d’épuration, le remplacement de l’émissaire est requis incluant un tronçon de 1,2 km longeant le parc linéaire. Une permission d’occupation est requise pour se faire. Précisons que l’emprise du parc linéaire appartient au MTQ et est gérée par la MRC des Laurentides.
Un mandat a été octroyé au montant de 121 700 $ (taxes incluses) pour des réparations mineures de pavage.

Urbanisme et environnement

Une demande d’aménagement de terrain situé au 1386, rue de l’Académie, qui respecte tous les objectifs et les critères prescrits par le règlement sur les PIIA, a été acceptée.
Une demande de rénovation incluant l’aménagement du terrain et de l’espace de stationnement au 2300, rue de l’Église a été acceptée.
Un projet de construction sur la rue de la Sapinière a été refusé, car la demande ne respecte pas tous les objectifs et critères prescrits par le Règlement sur les PIIA.
Un projet de construction sur la rue d’Innsbruck a été accepté.
Un projet de construction d’un poste à essence sur la route 117 a été accepté cependant, le projet d’enseigne ainsi que la proposition d’éclairage faisant partie de la demande ont été refusés.
Une demande de dérogation mineure sur le chemin de la Rivière a été acceptée afin de permettre l’implantation d’un bâtiment accessoire d’une largeur de 8,69 mètres équivalant à 126,9 % de la largeur du bâtiment principal alors que le règlement de zonage 601 prescrit que la largeur du bâtiment accessoire ne peut excéder 75 % de la largeur du bâtiment principal.
Une demande de dérogation mineure sur la rue de l’Aube a été refusée. La demande consistait à implanter un garage privé attenant au bâtiment principal d’une superficie de 61,3 m2, équivalent à 70 % de la superficie totale du bâtiment principal alors que le Règlement de zonage 601 prescrit qu’un garage privé attenant au bâtiment principal ne peut excéder 50 % de la superficie totale du bâtiment principal.
Deux (2) demandes de contribution au Fonds de parc ont été adoptées. Lors d’un projet de construction, certaines demandes de permis sont assujetties à une cession gratuite d’une partie de terrain ou d’une contribution en argent pour le Fonds de parcs, terrain de jeux et espace naturels. Les montants de contribution pour ces deux (2) demandes s’élèvent à 9 613,80 $ et 1 853,00 $.
Le Conseil a reporté l’adoption du deuxième projet de résolution concernant la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser un centre de vacances au 1090, 7e Rang. Avant de prendre position, le Conseil souhaite attendre la tenue de la rencontre citoyenne prévue le 28 avril prochain 18 h 30 à l’église, en présence de la promotrice du projet. Cette séance d’information fait suite aux nombreuses questions soulevées lors de la consultation écrite du 11 février au 8 mars.
Le Conseil a autorisé une dépense de 26 010,88 $ (taxes incluses), à même le Fonds de roulement, pour l’acquisition de neuf (9) conteneurs pour les matières résiduelles (en vertu du règlement 745) afin de répondre aux demandes de location reçues de la part de différentes industries, commerces et institutions sur le territoire.
Suite à l’embauche d’une nouvelle adjointe à l’urbanisme volet inspection (remplacement), le Conseil a accepté la nomination de cette dernière à titre d’officière municipale. Les officiers municipaux sont autorisés à effectuer des inspections, émettre des permis et des constats d’infraction.

Loisirs et culture

Un mandat a été octroyé à une firme de services professionnels au montant de 8 278,20 $ (taxes incluses), à même le Fonds de parcs, terrains de jeux et espaces naturels, pour la rédaction d’un plan d’aménagement comprenant la caractérisation écologique et une proposition de mesures de restauration du sentier des 2 vals qui est située presque entièrement dans la ligne des hautes eaux d’un ruisseau dans le Parc régional.
La tarification suivante pour les services d’un(e) technicien(ne) en audio-vidéo, offerts aux personnes et organismes qui souhaitent louer la Salle Athanase-David (église), a été adoptée : 90 $ (taxes incluses) pour les deux (2) premières heures d’utilisation du service (deux (2) heures minimum) et 45 $ (taxes incluses) par heure supplémentaire. La tarification décrite ci-dessus est chargée en sus des frais de location de la salle.
Le Conseil a approuvé le frais d’inscription au montant de 65 $ qui est demandé aux artistes et artisans locaux désirant participer à l’édition 2022 de la Virée des créateurs de Val-David qui se tiendra les 29, 30 et 31 juillet, ainsi que les 5, 6, et 7 août, de 10 h à 17 h. Cette route des arts, qui permet au public de visiter les ateliers des créateurs, s’inscrit dans le cadre d’une entente de développement culturel avec le ministère de la Culture et des Communications (MCC) afin de valoriser le talent et le savoir-faire des créateurs d’ici et promouvoir le tourisme créatif.
Une aide financière sous forme de biens et services, d’une valeur de 20 000 $, en plus du soutien promotionnel, a été accordée à la personne morale sans but lucratif : Exposition 1001 Pots. La 33e édition de l’événement tant convoité, qui permet de soutenir la relance économique et culturelle de notre village, aura lieu du 8 juillet au 21 août 2022.
La tenue de l’événement de marche et de course à pied Défie ta santé qui aura lieu au parc Léonidas-Dufresne le 12 mai et le 9 juin a été autorisé. Rappelons que les profits de l’événement sont remis à la Fondation Dufresne qui a pour mission de bonifier la vocation éducative de l’école intégrée Saint-Jean-Baptiste en soutenant financièrement la réalisation de projets et d’activités qui donnent une valeur ajoutée au programme ministériel de l’Éducation.
Le Conseil a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications (MCC) dans le cadre de l’appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (BPA) dans l’objectif d’acquérir des livres et documents pour notre bibliothèque municipale. Depuis que la Municipalité est constituée de plus de 5 000 habitants, notre bibliothèque est devenue publique et autonome ce qui explique cette demande.
Le Conseil a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière, au montant de 4 500 $, au Programme d’appui aux collectivités de la Corporation de développement économique (CDE) des Laurentides afin de réaliser des spectacles dans le cadre des Journées de la culture 2022-2023 et pour bonifier la programmation existante.
Le Conseil a autorisé la directrice générale ou le directeur du service juridique à signer l’engagement à titre de tiers répondant pour le comité Marché des petits entrepreneurs de La grande journée des petits entrepreneurs 2022 qui se tiendra dans le parc Léonidas-Dufresne le 4 juin prochain. Être tiers répondant implique de s’assurer que les règles de communication et de financement, ainsi que les mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 en vigueur lors de l’événement soient respectées.
Le Conseil a accepté de reconduire l’entente sans modification, pour une durée d’un (1) an, entre la Municipalité et le Centre d’exposition de Val-David visant à offrir un soutien technique et une contribution financière au montant de 106 000 $.

Avis de motion et projets de Règlements

Afin de continuer d’offrir des services de qualité, la Municipalité a déposé quelques avis de motion et adopté les projets de règlements suivants :

Un conseiller a déposé le projet de Règlement d’emprunt 758 décrétant une dépense et un emprunt de 6 551 228 $ pour une période de 40 ans pour le prolongement du réseau d’égout et le remplacement du réseau d’aqueduc sur plusieurs rues (Boutin, Hermine-Thibault, Lauzon, Duquette, montée Prédéal-Trudeau, Beaulne-Jutras, Rolland, Marie Anne, Wilfrid, Trudeau et une portion de la 117). Le présent règlement abroge et remplace le règlement d’emprunt numéro 755 suivant la correction de la position de certaines connexions au réseau d’égout existant. Il comporte notamment 2 bassins de taxation. Voir annexe C et D du Règlement
Un conseiller a déposé le projet de règlement 759 prohibant la circulation des véhicules lourds sur la montée Gagnon.
Un conseiller a déposé le projet de règlement 760 concernant le contrôle des animaux sur le territoire de la Municipalité. Ce nouveau règlement précise en autre les modalités d’application du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Règlements

Adoption du Règlement 607-7 — modifiant le Règlement 607 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’ajouter la zone C-05 (agroalimentaire) aux objectifs et critères applicables à la route 117.
Une modification au Règlement d’emprunt 753 décrétant une dépense et un emprunt de 2 552 817 $ pour le remplacement d’une conduite d’aqueduc et autres travaux connexes dans le secteur du puits Doncaster a été adoptée. Cette modification vient préciser qu’un montant de 1 290 868 $ versé dans le cadre du Programme de transfert de la taxe sur l’essence et la contribution du Québec (TECQ 2019-2023) sera affecté au règlement.

Varia

Le Conseil a adopté une résolution afin de manifester leur solidarité envers le peuple ukrainien qui vit en ce moment une grande souffrance. Par cette résolution, le Conseil :
- Condamne avec fermeté l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
- Joint sa voix au concert des nations pour appeler la Russie à mettre fin à son agression et à retirer toutes ses forces de l’Ukraine et à régler ses différends par la voie de la diplomatie.
- Invite les citoyens et citoyennes à participer à l’effort de solidarité envers le peuple ukrainien.
- Déclare son intérêt à contribuer à cet effort collectif et humanitaire et invite tous les groupes et intervenants à se mobiliser pour organiser l’accueil de ces personnes réfugiées sur notre territoire.
- Une copie de cette résolution sera envoyée au premier ministre du Canada, M. Justin Trudeau, à la ministre des Affaires étrangères, Madame Mélanie Joly, au premier ministre du Québec, Monsieur François Legault, à l’ambassade de la République d’Ukraine, à l’ambassade de la Fédération de Russie, à la Fédération québécoise des municipalités et aux médias régionaux et nationaux.

Le Conseil a confirmé la formation d’un Comité développement durable qui aura le mandat d’examiner et d’étudier toute question pertinente en la matière et de faire les recommandations nécessaires au Conseil. Dominique Forget, Stéphan Schwab, Guy Séguin, Christian Lachaine et Manon Paquin ont été nommés pour siéger au sein de ce comité.

Période de questions

Questions concernant le dossier d’expropriation pour la nouvelle école primaire reçues lors de la précédente séance ordinaire

Dans l’intérêt des citoyennes et des citoyens, nous ne pouvons pas commenter ni répondre aux questions concernant ce dossier, car il est actuellement devant le tribunal. Nous ferons une exception et répondrons très brièvement, puisque le sujet de ces questions a été discuté en audience publique.

Q1. Avez-vous fait une offre anonyme de 2,1 M$ afin d’acheter les terrains de la Sapinière à l’automne 2019?

R. Oui. La Municipalité était intéressée à connaitre l’ouverture de l’entreprise propriétaire à vendre. La Municipalité a soumis une lettre d’intention à cet égard.

Q2. Pourquoi avoir déposé une offre anonyme à l’automne 2019?

R. Pour éviter une surenchère.

Q3. Est-ce que cela veut dire que vous ne vouliez pas le projet de spa depuis le début et que vous visiez l’acquisition de l’ensemble des terrains?

R. Non. La Municipalité cherchait un lieu pour réaliser le projet de nouvelle école primaire. La Municipalité souhaite toujours que le projet de spa se réalise.

Q4. Y a-t-il une résolution du conseil concernant cette offre anonyme?

R. Non. Le Conseil municipal n’a pas eu à se prononcer. Si l’entreprise propriétaire s’était montrée intéressée, une offre d’achat en bonne et due forme aurait été présentée au conseil.

Q5. Pourquoi n’avoir jamais parlé de cette offre aux citoyens?

R. La Municipalité n’a pas informé les citoyennes et citoyens, car l’acquisition n’a pas eu lieu.

Questions concernant le projet d’égout dans le secteur Prédéal-Trudeau

Le coût total pour les propriétaires du secteur est estimé à environ 3,5 millions $, selon les informations offertes aux citoyens lors d’une rencontre citoyenne en février. Les détails concernant l’augmentation des taxes municipales pour les propriétaires du secteur sont d’environ 2 000 $ d’augmentation par année (pour en maison évaluée à 200 k$) x 40 ans = 80 000 $ et 80 000 $ x 115 proprios = 9 200 000 $.

Q1. Comment arrivez-vous à ces chiffres?

Le coût total des travaux est de : 6 551 228 $ (inclus coût des travaux, frais d’imprévus, frais d’emprunt, frais d’émission, taxes nettes)

La balance à payer aux propriétaires (emprunt moins les subventions) est de : 4 343 557 $

Le remboursement annuel est de 187 907 $ (capital et intérêts)

Deux secteurs de travaux :

Secteur rue de l’Église : 18 238 $/année
10 rues : 169 669 $/année

Valeurs foncières des 2 secteurs :

Secteur rue de l’Église : 76 650 000 $
Secteur 10 rues : 17 515 700 $

Coût par dollars d’évaluation annuelle par secteur

Secteur rue de l’Église : 0,000 24 $
Secteur 10 rues : 0,009 69 $

Coût annuel pour un immeuble d’une valeur de 200 000 $

Secteur rue de l’Église : 47,59 $
Secteur 10 rues : 1 937,34 $

Combiné : 1 984,92 $

Q2. Pourquoi les propriétaires du secteur sont responsables pour les travaux sur la rue de l’Église?

R. Pour se connecter au réseau existant, il faut passer par cet endroit et surdimensionner la conduite. Une autre option avait été envisagée, mais elle était plus coûteuse.

Les coûts de remplacement de la conduite sur la rue de l’Église sont partagés par tout le bassin desservi (voir bassin de taxation 2 du règlement d’emprunt) et donc, pas seulement par les 115 propriétaires.

Q3. Étant donné que vous proposez que les propriétaires du secteur paient pour une grosse partie du projet, pourquoi vous proposez un taux d’intérêt de 5 %?

R. Pour le taux d’intérêt, on doit l’estimer pour les 40 prochaines années. On ne sait pas comment ce sera dans les prochaines années. Mais, on va taxer les gens pour les dépenses réelles. Les estimations sont calculées avec un taux d’intérêt de 3 %.

Question concernant le projet de développement dans le secteur Boisés Champêtres

Q1 : Lors du dernier Conseil municipal du 8 mars 2022, la demande de lotissement pour le projet Boisés Champêtres relatif au lot 6 390 316 a été refusée, car le projet en somme ne respectait pas tous les objectifs et règlements du PIA notamment par le fait que certains terrains ne semblent pas prévoir une superficie constructible suffisante pour la conservation d’éléments naturels, selon ce qui a été présenté sur le plan de l’arpenteur Peter Rado daté du 10 février 2022.

Nous sollicitons aujourd’hui le Conseil afin d’en apprendre davantage sur l’évolution du projet d’approbation pour la demande de lotissement pour le projet Boisés Champêtres par la ville de Val-David, et ce plus précisément quant à la phase 1 et 2 du projet.

Nous sommes plusieurs futurs propriétaires dans l’attente de l’aval de la Municipalité pour ce projet et qui sommes désireux de voir le projet démarrer. Nous avons à cet égard communiqué plusieurs fois dans les derniers mois avec M. Cousineau, le promoteur, et celui-ci nous informe que les modifications demandées avancent bien et que l’approbation devrait se faire ce printemps.

Toutefois, aucune mention quant à ce projet ne se trouve à l’ordre du jour du Conseil d’aujourd’hui 12 avril 2022, ce qui vous comprendrez nous inquiète.

R : Le projet de développement immobilier est situé dans un secteur montagneux et boisé. Pour plusieurs personnes, ce sont des conditions de rêve pour s’installer, mais pour la Municipalité, ces conditions posent des enjeux :

Une bonne planification de la gestion des eaux de ruissellement est cruciale pour assurer la qualité des infrastructures et pour maintenir une facture d’entretien raisonnable pour l’ensemble des Val-Davidoises et Val-Davidois.
Il faut protéger les éléments naturels, dont les arbres, les cours d’eau, les milieux humides et les paysages.

Ce ne sont que certains exemples pour m’amener à vous dire que tout promoteur, pour pouvoir avoir l’autorisation de faire un développement immobilier, doit présenter plusieurs études et documents à la Municipalité. Le Conseil doit en effet se prononcer 3 fois avant qu’un projet obtienne le feu vert.

Concernant la phase 1, le Conseil précédent s’est prononcé 2 fois en faveur de ce nouveau développement, soit en novembre 2020, puis en février 2021. Il manque donc 1 autorisation du Conseil avant que le projet puisse aller de l’avant. La Municipalité a reçu les documents nécessaires pour obtenir cette autorisation hier. Nous allons donc procéder à leur vérification finale, puis nous pourrons inscrire la demande d’autorisation finale à l’ordre du jour d’une prochaine séance. Il est raisonnable d’envisager un délai de quelques mois, selon la disponibilité des consultants.

Concernant la phase 2, le Conseil a pris connaissance d’un premier projet de lotissement, c’est-à-dire une carte démontrant comment le promoteur souhaite diviser les terrains. Comme vous le mentionnez dans votre courriel, lors de la dernière séance, le Conseil a pris position en défaveur de cette subdivision. Le promoteur a maintenant en main les informations nécessaires pour orienter le prochain projet qu’il présentera à la Municipalité. Nous avons reçu de nouveaux plans, lesquels sont en cours de vérification. Ensuite, le projet devra passer par les 3 autorisations dont je vous parlais précédemment.

Autres questions

Q. Comment nos grands arbres (pins emblématiques) seront protégés lors de la saison estivale et comment l’information sera-t-elle transmise aux nouveaux résidents dans l’objectif de protéger nos paysages et pour contrer les changements climatiques?

R. Merci de nous rappeler l’importance de la protection de nos grands arbres! On ne va pas assez loin et assez vite dans la protection des grands arbres. Le Conseil garde à l’esprit ce sujet. Par ailleurs, une demande de construction a été refusée entre parce que le positionnement du bâtiment ne permettait pas de conserver des pins sur le terrain. J’ai le souhait de mettre en œuvre une réglementation pour la protection des arbres qui inclurait le recensement de ceux-ci.

Q. Proposition d’une chaise symbolique soit assermentée au Conseil municipal et réservée aux générations futures et aux écosystèmes de notre village. Les enfants de l’école pourraient la décorer. L’objectif est de montrer l’importance de prendre des décisions qui tiennent compte des prochaines générations et des écosystèmes.

R. C’est une idée que j’aime beaucoup! Nous allons en parler au Conseil et vous revenir prochainement.

Q. Est-ce que le Conseil prévoit mettre en œuvre le Plan d’agriculture urbaine rédigé entre 2018-2020 dont la première action consistait à créer un comité?

R. Des actions sont prévues qui vont dans le même sens que le plan. Ex. Le Conseil a réservé au budget une somme importante pour la Coopérative des jardins du soleil levant afin de s’assurer de la continuité des projets de bacs à cultiver et à partager et la Municipalité appuie la mise en œuvre d’un nouveau jardin au lac Paquin. Avec ces projets, on s’assure de garder vivante l’agriculture urbaine à Val-David.

Q. Qu’arrive-t-il avec le comité MADA? Est-ce que le comité MADA (Municipalité amie des aînés) et le comité familles et ainés sont des comités qui peuvent coexister?

R. Le comité MADA a été abolit cependant, la Municipalité demeure une Municipalité amie des aînés. Un comité de pilotage pour l’élaboration de la nouvelle politique familles et aînés est actuellement en constitution. Cette nouvelle politique englobera le volet pour les aînés et pour les familles et mettra à contribution plusieurs intervenants (CISSS, SQ, etc.)

Q. Est-ce que les citoyens peuvent s’inscrire pour participer au comité sur le développement durable?

R. Non. Ce comité est un comité constitué de quelques élus uniquement. Il a été créé afin d’aller plus vite et plus loin dans des discussions pour permettre de partager aux autres membres du Conseil des réflexions et recommandations.

Q. Le Camp de jour est complet et il y a actuellement une liste d’attente. Prévoyez-vous subventionner d’autres Camp de jour (privés ou aux alentours)?

R. Ce sera à discuter au sein du Conseil. Nous savons que nous avons un manque de ressources et invitons les personnes intéressées à faire parvenir leur candidature à rh@valdavid.com.