Résumé des résultats des registres du 16 octobre

Publié le : 17 octobre 2024

Le 16 octobre 2024, la Municipalité du Village de Val-David a tenu une procédure d'enregistrement des personnes habilitées à voter concernant deux règlements d'emprunt afin d'en modifier les bassins de taxation.

Règlement d’emprunt 779-1 (certificat)

Ce règlement vise à modifier le règlement d’emprunt 779 pour une dépense de 1 239 908 $ destinée au remplacement d’une partie des réseaux d’égout et d’aqueduc sur la rue de l’Église et la rue Duquette, afin de modifier les bassins de taxation. Voici les résultats :

• Nombre de personnes habilitées à voter : 834
• Nombre de demandes requises pour un scrutin référendaire : 94
• Nombre de signatures apposées : 0

En conséquence, le règlement d’emprunt 779-1 a été approuvé par les personnes habilitées à voter.

Règlement d’emprunt 778-1 (certificat)

Ce règlement modifie le règlement d’emprunt 778 pour une dépense de 8 633 798 $, visant le prolongement du réseau d’égout et le remplacement du réseau d’aqueduc dans les secteurs Duquette, Prédéal-Trudeau et Marie-Anne, également pour modifier le bassin de taxation. Les résultats sont les suivants :

• Nombre de personnes habilitées à voter : 4 832
• Nombre de demandes requises pour un scrutin référendaire : 494
• Nombre de signatures apposées : 0

Ainsi, le règlement d’emprunt 778-1 a également été approuvé par les personnes habilitées à voter.

Les deux règlements d'emprunt ont donc été validés sans qu'il y ait nécessité d'un scrutin référendaire, montrant ainsi l'accord des électeurs sur les modifications apportées aux bassins de taxation.