Suivi de la séance du conseil municipal du 8 octobre – Questions du public et informations générales

Publié le : 28 octobre 2024

J'ai le plaisir de répondre aux questions posées lors de la dernière séance du conseil municipal, pour lesquelles je n'avais pas la réponse exacte. Cette année, nous adoptons une nouvelle façon de faire : plutôt que d'attendre la prochaine séance du conseil pour y répondre, je le fais via nos réseaux sociaux, ce qui permet des réponses plus rapides et plus transparentes.

Dossier de la Sapinière

On nous a demandé quelles seraient les prochaines dates « juridiques » dans ce dossier. Voici un résumé :

• 11 octobre : date limite pour que la Municipalité dépose son mémoire à la cour. Un mémoire est un document dans lequel une partie explique ses arguments.
• 8 novembre : date limite pour que 9297-8246 Québec inc. dépose son mémoire à la cour.
• 14 novembre : audience pour déterminer la date de procès.
• Date à déterminer : procès durant lequel la Cour entendra la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par la Municipalité et la demande en déclaration d’abus déposée par 9297-8246 Québec inc.

On nous a également demandé d'estimer l'impact d'une dette fictive sur un compte de taxes. Pour arriver à un chiffre estimatif, plusieurs hypothèses doivent être posées. Voici celles que nous avons prises en compte : taux d'intérêt de 3,75 %, durée d'emprunt de 20 ans, tarification globale, aucune subvention, valeur moyenne au rôle d'un immeuble, etc. Avec ces hypothèses, nous avons calculé que l'impact sur un compte de taxes d'une dette de 1 million de dollars serait de l'ordre de 20 $ par année.

Densification douce

Étant donné que cette nouvelle réglementation pourrait augmenter le nombre de nouvelles constructions sur le territoire, on nous a demandé si des études avaient été réalisées concernant la capacité en eau potable pour l'avenir.

Des études professionnelles externes avaient été effectuées avant le début du projet du nouveau puits Doncaster. Voici des extraits de la dernière étude :

« Le scénario actuel consiste à utiliser le nouveau puits Doncaster afin d'augmenter la capacité de production d'eau potable pour assurer le même niveau de service aux résidents tout au long de l'année, soit une capacité de 263 USGPM. »

« L'étude hydrogéologique démontre que le puits aurait une capacité de 747 USGPM, ce qui prouve que la nappe souterraine a la capacité suffisante pour subvenir aux besoins ultimes. »

Plus de détails concernant la densification douce sont disponibles sur notre site Internet sous l'onglet : Projets majeurs/Densification douce:

Solde des fonds municipaux et déboursés

À chaque séance, je mentionne le solde des fonds dont dispose la Municipalité. Ces chiffres sont également disponibles sur notre site Internet, de même que la liste de tous les paiements effectués mensuellement (déboursés).
https://valdavid.com/publications/ (onglet « Séances publiques »)

Le saviez-vous?

Les séances du conseil municipal sont diffusées en direct sur notre page Facebook à partir de 19 h 30, le 2e mardi de chaque mois. Elles sont ensuite disponibles en rediffusion sur notre site Internet ICI.