Éthique et déontologie

Le Conseil municipal a adopté un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux tel que le prévoit la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Celui-ci peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous :

Code d’éthique et de déontologie des élu(es) municipaux 723-2022

Le Code contient les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique, soit l’intégrité, l’honneur, la prudence, le respect et la civilité, la loyauté, la recherche de l’équité et la transparence.

Le Code contient également des règles de conduite, des règles concernant les conflits d’intérêts, la sollicitation et les avantages, sur l’utilisation des ressources de la municipalité, sur les renseignements privilégiés, sur l’ingérence, ainsi que des règles à suivre après le mandat.

Tout membre d’un Conseil municipal doit, en début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Les membres du Conseil ayant participé à la formation le 23 avril 2022 sont :

• Dominique Forget, mairesse
• Jean-François Giasson, conseiller district 1
• Stéphan Schwab, conseiller district 2
• Carl De Montigny, conseiller district 3
• Guy Séguin, conseiller district 4
• Christian Lachaine, conseiller district 5
• Manon Paquin, conseillère district 6