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Politique sur la confidentialité

POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La Municipalité du Village de Val-David s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.

Cette politique vous concerne. Elle décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site Web ou une de nos applications mobiles après avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez à ce que nous les utilisions et communiquions de la manière décrite.

CETTE POLITIQUE VOUS CONCERNE SI…

  • Vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel, via nos médias sociaux ou de toute autre manière.
  • Vous remplissez un formulaire web;
  • Vous naviguez sur nos sites internet;
  • Vous téléchargez ou utilisez l’une de nos applications mobiles;
  • Participez à un sondage.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

Nous recueillons seulement les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi, à titre d’exemples, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • Des renseignements sur votre identité;
  • Des renseignements sur votre utilisation de nos applications ou de nos sites internet;
  • Des documents contenant des renseignements personnels.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

  • Pour assurer votre protection et celle de la municipalité contre la fraude et les fausses déclarations;
  • Pour vous offrir une prestation de service personnalisée;
  • Pour déterminer votre admissibilité aux services offerts par la Municipalité;       
  • Pour élaborer des statistiques et améliorer les services offerts;
  • Pour respecter nos obligations légales.

À QUI COMMUNIQUE-T-ON VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

  • Vos renseignements personnels sont accessibles à notre personnel, lorsque cela est nécessaire;
  • Dans certaines circonstances, nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s’engagent à respecter cette politique.

OÙ VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS HÉBERGÉS?

  • Vos renseignements personnels sont principalement hébergés au Québec;
  • Dans certaines circonstances, ils peuvent être hébergés à l’extérieur du Québec lorsque nous faisons appel à des fournisseurs pour nous aider à vous servir.Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent en tout temps régies par nos politiques et par les lois québécoises;
  • Le site Web de la Municipalité est hébergé par Arobas, dont les serveurs sont situés à Saint-Bruno.

CETTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS LORSQUE...

  • Vous suivez un lien vers un site internet tiers.

QUELS SONT VOS DROITS?

  • Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
  • Vous pouvez demander des rectifications, selon ce que la loi permet;
  • Vous pouvez demander la suppression d’un renseignement périmé ou non justifié;
  • Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements.

POUR EN SAVOIR PLUS

  • Modification de cette politique 
    • Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous aviserons;
    • Si nous mettons à jour cette politique, nous mettrons la nouvelle version à votre disposition sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour.
  • Nous joindre
    • Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels :  Carl Lebel, directeur du Service juridique, juridique@valdavid.com