Règlement 763 relatif au contrôle des animaux

Y’a des limites!

Il est interdit de garder plus de cinq (5) animaux dans une unité d'occupation et ses dépendances.
La limite de cinq (5) animaux prévue (…) ne s’applique pas:

• aux vertébrés aquatiques (poissons)
• si un animal met bas, les petits peuvent être gardés pendant une période n'excédant pas trois (3) mois
• à un établissement vétérinaire ou un chenil ayant les permis d'opération requis

La garde de tout animal sauvage est prohibée.

Un chien, un permis, une médaille

Nul ne peut garder un chien de plus de trois (3) mois d’âge, vivant habituellement à l’intérieur des limites de la municipalité, à moins d’avoir obtenu au préalable une licence.

Le gardien d'un chien dans les limites de la municipalité doit, avant le 1er avril de chaque année, obtenir une licence de chien auprès de la SPCALL. Après cette date, des frais de retard sont applicables. En cas de décès, vente ou de perte de ce chien, le gardien doit en aviser le service animalier.

La licence est payable annuellement à la SPCALL (25 $/chien) et est valide du 1er janvier au 31 décembre de l'année courante ou pour la période allant du moment de l'enregistrement jusqu'au 31 décembre. Cette licence est incessible et non remboursable.

Le permis est gratuit s’il est demandé par un handicapé visuel pour son chien-guide, sur présentation d’un certificat médical attestant la cécité de cette personne.

Contre paiement du tarif, le contrôleur remet au gardien une médaille indiquant l’année de la validité et le numéro d’enregistrement de ce chien. Le chien doit porter cette médaille en tout temps. Advenant la perte ou la destruction de la médaille, le gardien d’un chien à qui elle a été délivrée peut en obtenir une autre pour la somme de 5 $.

Un peu de retenue!

Tout animal gardé à l’extérieur de l’unité d’occupation de son propriétaire ou ses dépendances doit être tenu ou retenu au moyen d’un dispositif (attache, laisse, clôture, etc.) l’empêchant de sortir du terrain.

À l’extérieur du terrain visé au premier alinéa, un chien doit être porté ou conduit par son gardien au moyen d’une laisse dont la longueur ne peut excéder 1,85 mètre.

Il est défendu de laisser en tout temps un animal errer sur une voie publique ou sur une propriété privée autre que l’unité d’occupation et les dépendances du gardien de l’animal.

Nuisances

Les faits, actes et gestes indiqués ci-après sont prohibés :

• Un chien qui aboie ou hurle et dont les aboiements ou hurlements sont susceptibles de troubler la paix et le repos de toute personne ou être un ennui pour le voisinage.
• L’omission pour le gardien d’un chien, sauf d’un chien-guide, d’enlever et de nettoyer immédiatement par tous les moyens appropriés, d’une propriété publique ou privée, les matières fécales de son chien.

Dispositions relatives aux chats

Tout chat errant, qu'il porte ou non une identification, peut à la demande de la Municipalité être capturé et/ou stérilisé par le service animalier et/ou mis en fourrière.

À moins que le service animalier en ait disposé au terme de délai prévu, le gardien peut reprendre possession du chat après s'être identifié et après avoir payé directement au service animalier tous les frais d'intervention, de capture et de pension.

Identification volontaire d'un chat (valable pour la durée de vie de l'animal) minimum 30 $.

SPCA Laurentides Labelle(SPCALL)

Vous avez perdu votre animal ?

Vous désirez formuler une plainte qui met en cause un animal ?

Sur le territoire de Val-David, c'est dorénavant la SPCALL qui est responsable de la patrouille, de la surveillance, des licences d'animaux et de l'application de la règlementation.

Tél. 819 326-4059  |  Ouvert 7 jours de 13h à 18h
www.spcall.ca