Encadrement du développement du territoire par la Municipalité dans le périmètre urbain

Une nouvelle procédure a été établie afin d’encadrer l’ensemble des demandes citoyennes concernant tout prolongement du réseau d’égout et/ou d’aqueduc ainsi que toute demande de développement de nouvelles routes ou d’asphaltage du réseau routier existant.

La mise en place de cette procédure uniforme et plus transparente permettra d’arrimer les projets déposés avec les cycles de projets municipaux en plus d’établir une vision d’ensemble des demandes de développement sur une période donnée.

Toutes les requêtes seront analysées par les services d’Urbanisme et des Travaux publics selon des critères établis afin d’émettre des recommandations éclairées au conseil municipal qui devra sélectionner et prioriser les projets proposés.

Procédure

  • 1er mai au 30 septembre – Réception des demandes de développement via un formulaire qui pourra optionnellement être bonifié du formulaire pouvant contenir les signatures des citoyen.nes concernés par le développement demandé.
  • Octobre et novembre – Analyse des demandes par le service d’Urbanisme et le service des Travaux publics selon les critères établis.
  • Présentation de l’ensemble des demandes de prolongation de services et recommandations au conseil.
  • Décembre – Confirmation du choix des projets par les élu.es et intégration au budget. À noter qu’un projet qui n’a pas été retenu ne peut pas aller en appel. Cependant, il peut être proposé de nouveau l’année suivante.
  • L’année suivant l’adoption – Réalisation des projets. 

Les demandes de développement reçues seront analysées selon les critères suivants :

  • La demande doit viser le périmètre urbain.
  • % des propriétaires touché.es ayant manifesté leur intérêt.
  • Arrimage / coordination avec les autres projets en cours sur le territoire.
  • Disponibilité des ressources pour exécuter le projet.
  • Viabilité financière du projet (coût du projet vs taxation engendrée).

Formulaires

Formulaire – Demande de prolongation de service(s) - Égout, Aqueduc et Voirie

Annexe –  Demande de prolongation de service(s) - Égout, Aqueduc et Voirie

Transmission des demandes

  • Par courriel : travauxpublics@valdavid.com
  • En personne ou par la poste : Municipalité du Village de Val-David, 2579, rue de l’Église, Val-David QC J0T 2N0