Compteurs d'eau

Historique de l'installation des compteurs d'eau 

Le 28 mars 2011, le gouvernement du Québec adoptait la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, qui impose aux municipalités plusieurs actions visant à réduire la consommation d'eau potable ainsi que le taux de fuites du réseau d'aqueduc.

Dans le cadre de cette stratégie, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a exigé l'installation de compteurs d'eau dans tous les immeubles industriels, commerciaux, institutionnels et mixtes (140), ainsi qu'un échantillonnage de 60 résidences pour évaluer la consommation d'eau sur notre territoire.

Instauration d’une tarification sur la consommation d’eau pour les immeubles non résidentiels

À la suite de l’évaluation des données des compteurs d’eau et en vertu de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, la Municipalité a adopté le 14 mai dernier son règlement 783 prévoyant la mise en place d'une tarification sur la consommation d'eau à partir du 1^er janvier 2025 pour ses immeubles non résidentiels.

Cette décision souligne l'engagement de la Municipalité à atteindre les objectifs de consommation d'eau fixés par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH), conditionnant ainsi son éligibilité aux subventions destinées aux projets d'infrastructures d'aqueduc.

Qui est concerné par cette tarification volumétrique?

Tous les immeubles non résidentiels raccordés au réseau d'aqueduc de la Municipalité sont concernés. Il s'agit d'une tarification supplémentaire à celles déjà en place pour les établissements connectés au réseau d'aqueduc. Les bâtiments résidentiels équipés de compteurs d'eau ne sont pas affectés par cette mesure.

À partir de quel volume d'eau la tarification s'applique?

Une tarification sera imposée pour les immeubles non-résidentiels dont la consommation d'eau dépasse les 200 m³.

Quels sont les frais de la tarification volumétrique?

La tarification de la consommation d'eau sera la suivante :

• 0,25 $/m³ pour les premiers 250 m³ d'eau
• 0,50 $/m³ pour plus de 250 m³ jusqu'à concurrence de 1 000 m³
• 0,75 $/m³ pour plus de 1 000 m³

Règlement 783 concernant la tarification des services d'eau des immeubles non résidentiels 

Comment est calculée la tarification lorsqu’il y a plusieurs compteurs d'eau sur un même immeuble?

La consommation de chaque compteur d'eau sera regroupée sur une seule facture.

Comment s'effectue la facturation?

La tarification tient compte de la consommation réelle d'eau des bâtiments, du 1^er janvier au 31 décembre de chaque année. Elle sera portée au compte de taxes de l’année suivante et sera payable en un seul versement.

Les données de consommation d'eau seront recueillies à partir du 1^er janvier 2025 et la tarification sera payable à même le compte de taxes de l'année 2026.

Comment réduire sa consommation d'eau?

Plusieurs mesures peuvent être prises pour réduire la consommation d'eau, telles que :

• S'inscrire à l'application eyeonwater.ca pour suivre sa consommation d'eau réelle;
• Vérifier si les systèmes de climatisation ou de réfrigération utilisent de l'eau potable en continu et envisager leur remplacement;
• Installer des toilettes et robinets certifiés WaterSense;
• Rechercher et réparer les fuites d'eau sur les appareils utilisant de l'eau potable, comme les toilettes, les robinets, les douches, etc.;
• Consulter la fiche conseil de la Municipalité intitulée "Préserver l'eau potable, c'est l'affaire de tous!" disponible sur le site internet valdavid.com sous l’onglet Services aux citoyens/Urbanisme et permis/Fiches conseils.

Que faire avec les systèmes de climatisation et de réfrigération à circulation d'eau continue?

Depuis le 12 octobre 2022, tout système de climatisation ou de réfrigération en circuit ouvert utilisant de l'eau potable en continu est interdit. Vous devez remplacer votre système ou le relier à une boucle de recirculation d'eau (Règlement n°747).

Autres questions d'ordre général sur les compteurs d'eau

Qu’est-ce qu’un compteur d’eau?

Il s’agit d’un appareil qui permet de mesurer et d’enregistrer de manière continue le volume d’eau potable consommé par une propriété.

Où est installé le compteur d’eau?

Le compteur est placé à l'intérieur de l'immeuble sur le tuyau de l’entrée d’eau, le plus près possible de la vanne d'arrêt principal.

À qui appartient le compteur d’eau?

Le compteur d’eau demeure la propriété de la Municipalité, et ce, même après son installation. Le compteur d’eau doit donc demeurer accessible, car un représentant de la Municipalité pourrait, si nécessaire, effectuer des vérifications sur l’état de l’équipement à tout moment.

Comment s'effectue la lecture des compteurs d’eau?

Chaque compteur d’eau est muni d’une antenne cellulaire, qui permet à la Municipalité d’avoir accès aux données de consommations quotidiennes d’eau via une plateforme web. De plus, chacune des antennes a un numéro d'identification unique qui est communiqué au moment où s’effectue la lecture d’un compteur d’eau. L’onde cellulaire effectue l’envoi des données une fois par jour.

Lors de l’envoi des données, cette onde cellulaire équivaut à l’intensité d’un message texte. Ce qui est faible par rapport aux autres ondes auxquelles nous sommes exposés quotidiennement.

Pour toutes questions supplémentaires

Veuillez contacter le service de l'environnement au 819 324-5678, poste 4238, ou à l'adresse : environnement@valdavid.com