Achats et gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle

Le Conseil municipal a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle et une Politique et procédure sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. 

Un rapport annuel portant sur l’application de ce règlement doit être produit annuellement.

2022 - Rapport annuel sur la gestion contractuelle

2021 - Rapport annuel sur la gestion contractuelle

2020 - Rapport annuel sur l’application du règlement 643

2019 - Rapport annuel sur l’application du règlement 643

Contrats octroyés

La Municipalité publie dans le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), les appels d’offres et la liste de tous les contrats de 25 000 $ et plus. Cette liste est mise à jour mensuellement.

Appels d’offres et contrats publiés au SEAO

Au plus tard le 31 mars de chaque année, la Municipalité publie la liste de tous les contrats de plus de 2 000 $ passés au cours de l’année précédente avec un même fournisseur lorsque l’ensemble de ces contrats dépasse 25 000 $. 

Liste des contrats de plus de 2 000 $ totalisant 25 000 $ avec un même fournisseur - 2023