Services aux citoyens / Greffe | Municipalité du Village de Val-David

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Dommages ou blessures

Type de dommages*

Moral

Corporel

Matériel

Description des dommages ou blessures*

Valeur des dommages ou blessures*

S'il s'agit d'un véhicule

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Modèle

Année

Couleur

No. de plaque d'immatriculation

Pièces à joindre

Photo(s) des dommages ou blessures, facture(s) et pièce(s) justificative(s)

Pieces jointes

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