La Municipalité de Val-David reçoit un appui financier de l’UMQ et de la FQM pour le dossier d’expropriation des terrains de la Sapinière qui sera porté en appel auprès de la Cour du Québec

Publié le : 1 février 2023

Le lundi 30 janvier, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) annonçait, par voie de communiqué, l’octroi d’une aide financière jusqu’à concurrence de 10 000 $ à la Municipalité de Val-David en soutien au dossier d’expropriation totale des terrains du secteur de la Sapinière qui sera porté en appel auprès de la Cour du Québec.

Rappelons que le 21 octobre dernier, la Cour du Québec autorisait la demande d’en appeler de la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) ordonnant à la Municipalité d’exproprier la quasi-totalité des lots appartenant à la partie adverse (soit 375 000 m²) alors que le lot exproprié et dédié à la construction de la nouvelle école et au prolongement du réseau routier municipal menant à celle-ci représente 47 285,7 m².

À l’appui de l’UMQ s’ajoute l’aide financière octroyée par la Fédération québécoise des municipalités (FQM), reçue le 19 décembre dernier, confirmant un financement équivalant à 50 % des honoraires professionnels (pour un maximum de 25 000 $) pour cette même cause.

« Nous sommes heureux de pouvoir compter sur le soutien de l’UMQ et de la FQM. Ces soutiens démontrent bien l’importance de ce dossier d’expropriation, car ce jugement est susceptible d’avoir un impact sur le développement des municipalités du Québec, » exprime la mairesse Dominique Forget.

Pour toute information relative au projet de la nouvelle école à Val-David incluant le dossier d’expropriation, veuillez consulter le site valdavid.com sous l’onglet : Projets majeurs.

À propos du FMAJ

Créé en 1988, le Fonds municipal d’action juridique de l’UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l’UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d’y intégrer notamment un second volet permettant à l’Union d’intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités.

Communiqué officiel de l’UMQ