C’est quoi la densification douce?
La densification douce regroupe l'ensemble des opérations discrètes d'ajout de logements qui ont lieu dans un tissu urbain existant. Elle permet l'accueil de nouveaux ménages dans un milieu, sans changer significativement les caractéristiques de son cadre bâti.
-
Le premier obstacle à la densification douce est lié à la réglementation municipale et, en particulier, au cadre souvent restrictif régissant les zones d’habitations unifamiliales. Il est essentiel de passer au peigne fin tous les règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, discrétionnaires, etc.) pour lever les entraves à l’émergence des unités d’habitation accessoire sans altérer considérablement le paysage urbain.
-
Par conséquent, la première étape des modifications réglementaires prévues en 2024 en lien avec la densification douce est de permettre les unités d’habitation accessoire (UHA) sur le territoire de Val-David.
On retrouve généralement trois types d’UHA :
- Les habitations qui se trouvent à l’intérieur d’un bâtiment, comme un demi-sous-sol réaménagé ou un deuxième étage transformé, avec une porte d’entrée privée.
- Les habitations dites « attachées » à un bâtiment, telles des annexes latérales, formant un nouveau logement.
- Les habitations dites « détachées », pleinement autonomes, souvent situées en arrière-cour, telles que les minimaisons.
- Les bienfaits des unités d’habitation accessoire (UHA) : • Solution intéressante pour loger les ménages à faible revenu, réduisant le coût du logement par le partage de lieux. • Peut contribuer à maintenir les liens sociaux entre les générations. • Les UHA peuvent aussi favoriser le développement de l’habitat durable.
Les avantages de la densification douce pour la collectivité :
- Diversification de l’offre résidentielle.
- Rentabilité accrue et ajout probable de services grâce à l’arrivée de nouveaux ménages.
- Optimisation des infrastructures existantes et élargissement de l’assiette fiscale de la municipalité.
- Discrétion des interventions pour les résidents actuels : préserver les bâtiments et ne pas modifier fondamentalement le paysage bâti favorise l’acceptabilité sociale de ces interventions.
- Réduction de l’empreinte écologique en transport des ménages accueillis dans les secteurs déjà favorables aux courtes distances et aux modes de déplacement durables.
- Réduction des émissions de GES attribuables aux bâtiments : plutôt que de privilégier la démolition, responsable d’importantes émissions, la densification douce favorise les logements contigus ou superposés de superficie généralement inférieure à la moyenne du parc immobilier.
- En étant plus compactes, les municipalités économisent sur leurs dépenses. Les impacts de l’étalement urbain et de la surconsommation de territoire sont trop dommageables pour continuer sans subir de lourdes conséquences sur les plans environnemental, économique et social.
Plan de réalisation des modifications réglementaires
- Mars – Avril : étude et préparation des projets de règlements d’urbanisme.
- Octobre : adoption des premiers projets de règlements et présentation aux citoyens.
- Adoption des règlements avec ou sans changement.
- Processus d’approbation des règlements.
- Entrée en vigueur des nouveaux règlements prévue au début de l'année 2025.
Avancement du processus de modification réglementaire
Une nouvelle étape de franchie!
La Municipalité de Val-David a franchi une étape importante concernant l’augmentation de l’offre de logements sur son territoire en permettant la densification douce. Lors de la séance du conseil municipal du 8 octobre dernier, les projets de règlements d’urbanisme relatifs à la densification douce ont été adoptés.
Une fois en vigueur, cette nouvelle réglementation permettra, sur l’ensemble du territoire, l’ajout de logements attachés au bâtiment principal. Par ailleurs, pour les immeubles desservis minimalement par l’aqueduc, il sera possible d’ajouter un logement détaché supplémentaire, par exemple une mini-maison, sur la même parcelle de terrain que celle du bâtiment principal. Cette initiative, entamée en mars dernier par la tenue d’une consultation citoyenne, répond aux besoins croissants en logements à l’intérieur des milieux déjà urbanisés, tout en préservant le caractère propre du quartier et l’intimité du voisinage. Cette démarche permettra d'offrir des opportunités de logements à moindre coûts afin de conserver notre indice bohémien.
La prochaine étape du processus sera la présentation des projets de règlement lors de l’assemblée publique de consultation qui se tiendra le 22 octobre 2024 à 19 h, à la salle Athanase-David (église). Au cours de cette assemblée, les projets de règlement seront présentés et expliqués, et le Conseil municipal accueillera les commentaires de toutes les personnes et organismes souhaitant exprimer leur opinion sur le sujet.
Suite à cette assemblée, les règlements finaux devront être adoptés par le Conseil municipal, avec ou sans modifications, selon les commentaires reçus lors de cette assemblée. L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation est donc prévue pour le début de l’année 2025.
Nous invitons tous les citoyens et parties prenantes à consulter et à participer activement à la présentation des projets de règlement sur la densification douce prévue le 22 octobre prochain, afin de contribuer au développement harmonieux de notre communauté.
Assemblée de consultation publique du 22 octobre
Au cours de cette assemblée, les projets de règlement ont été présentés et expliqués, et le Conseil municipal prendra en considération les commentaires de toutes les personnes et organismes ayant exprimé leur opinion sur le sujet.
Vous pouvez consulter la présentation des projets de Règlements 601-42 et 607-8 en suivant ce lien.
La Municipalité remercie les citoyens qui se sont déplacés et qui enrichissent cette démarche.
Facebook